Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958

Date de publication :

22/01/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

58 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958 Sommaire

 
  1. L'originalité de la notion de convention de la Constitution par rapport à la coutume.
    1. Le critère matériel
    2. La distinction entre la simple pratique et les précédents.
    3. Des précédents à l'usage.
    4. L'élément psychologique.
    5. Les déconvenues de la thèse romano-canoniste.
    6. La thèse volontariste
  2. L'existence des conventions sous la Cinquième République.
    1. L'effectivité des conventions de la Constitution du 4 octobre 1958
    2. Le Président de la République : un acteur privilégié des conventions.
    3. Le Parlement : une enceinte propice aux conventions.
    4. La validité des conventions de la Constitution
    5. Validité de la pratique conventionnelle
    6. La convention : règle d'interprétation

Résumé :

Comment appréhender la notion de "conventions de la constitution", c'est-à-dire la manière dont on envisage la constitution et le droit constitutionnel qui laisse une place plus ou moins grande à ces conventions. Pour autant les "conventions de la constitution" ne semblent bien naître que de l'existence des Constitutions. Elles émergent, d'une part, de l'incertitude juridique que le texte suprême engendre et d'autre part de la nécessaire relation entre les pouvoirs. Tous les auteurs considèrent, en effet, qu'il n'existe pas de séparation stricte des pouvoirs. Aucun régime politique ne serait donc « épargné » par les "conventions de la constitution". Il est cependant évident que le régime parlementaire sera plus fécond en conventions que le régime présidentiel

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A propos de l'auteur :

pencil image Mathieu L. Juriste
Niveau :Expert Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Université de Caen

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Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958

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