Les conventions de la constitution dans le système français : Félicien Lemaire

Date de publication :

28/11/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les conventions de la constitution dans le système français : Félicien Lemaire Sommaire

 
  1. Examen de l'existence des conventions constitutionnelles
    1. L'identification des conventions constitutionnelles
    2. Le tableau des conventions constitutionnelles
    3. Si la plasticité des conventions constitutionnelles permet d'assouplir le système constitutionnel, elles ont aussi un rôle non négligeable dans la consolidation du système juridique et dans la régulation des pouvoirs publics
  2. L'examen de la nature des conventions constitutionnelles
    1. L'absence de sanction juridique des conventions constitutionnelles
    2. La juridicité par implication des conventions constitutionnelles
    3. Les conventions constitutionnelles, expression des interactions entre droit et politique

Résumé :

Issues du système anglais, les « constitutional conventions » sont des règles non écrites permettant de passer du système monarchique au système parlementaire. Ce sont, d'après les constitutionnalistes anglais, des règles qui ne font pas partie de la constitution légale, mais régissent le comportement des pouvoirs publics, l'essentiel des institutions britanniques ne reposant pas sur du droit écrit.

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