Les conventions fiscales internationales

Date de publication :

18/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

14 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les conventions fiscales internationales Sommaire

 
  1. Le cadre juridique des conventions fiscales internationales
  2. La répartition conventionnelle des compétences fiscales
  3. Les garanties conventionnelles complémentaires

Résumé :

Le rôle des institutions internationales dans la conclusion de conventions internationales contre la double imposition est majeur. Les premiers modèles de conventions résultent des travaux de la SDN dès 1928. La réflexion sur la prévention de la double imposition a été par la suite reprise par l'OCDE qui propose en 1963 un modèle de convention contre la double imposition en matière d'impôt sur le revenu et la fortune, en 1966 un modèle de convention applicable aux droits de succession et en 1981 un modèle de convention concernant l'assistance administrative en matière de recouvrement des créances fiscales.

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A propos de l'auteur :

pencil image Barbara K. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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