Les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux (d'après la thèse de Pierre Mousseron)

Date de publication :

18/10/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

19 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux (d'après la thèse de Pierre Mousseron) Sommaire

 
  1. Présentation comparative de la garantie de valeur et de la garantie de reconstitution
    1. Les sujets des garanties
    2. L'objet des garanties
  2. Appréciation comparative de la garantie de valeur et de la garantie de reconstitution
    1. Appréciation juridique
    2. Appréciation fiscale

Résumé :

Dans la préface de l'ouvrage de M. mousseron intitulé les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux, M. Germain met en lumière un point essentiel pour la compréhension de cette thèse : il souligne que les conventions de garantie ne sont pas encadrées par des textes, mais émanent directement de l'ingéniosité de la pratique. Cette constatation le conduit à approuver la démarche suivie par l'auteur qui le conduit à distinguer et à qualifier ces conventions

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A propos de l'auteur :

pencil image Antoine D. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit et IEP Paris Ecole, université : Paris II

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