Les conventions de porte-fort

« On ne peut, en général, s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. » L'article 1119 du Code civil prévoit donc l'interdiction de stipuler pour autrui. Pourtant, l'article 1120 dispose qu'« on peut néanmoins se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement ». Cet article autorise donc la convention de porte-fort, définie par le doyen Cornu comme une convention par laquelle une personne s'engage envers une autre à obtenir l'approbation d'un tiers à un acte envisagé, et s'expose personnellement à une indemnité pour le cas où ce tiers, comme il est libre de le faire, refuserait de ratifier l'acte. En matière de vente immobilière par exemple, une personne peut se porter fort à l'égard du vendeur de rapporter l'engagement d'une autre d'acquérir l'immeuble mis en vente aux conditions définies dans la convention. Cela signifie que Monsieur A (ici le porte-fort) promet au vendeur, Monsieur B, que Monsieur C (le porté-fort) achètera l'immeuble.