La coopération policière et judiciaire en matière pénale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   20/02/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Les limites. La coopération policière et judiciaire en matière pénale Une des nombreuses conséquences néfastes de la mondialisation est le développement ...»

Extrait du sommaire : «Le fonctionnement théorique de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Les origines. Les réalisations concrètes. L'état des lieux aujourd'hui. Les réussites. Les limites....»

Procédure pénale : la coopération policière et judiciaire internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   08/07/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « d'un approfondissement des dispositifs de coopération policière et judiciaire de l'entraide judiciaire internationale point elle est une matière en constante ...»

Extrait du sommaire : «La coopération judiciaire et policière internationale, vecteur d'efficacité répressive accrue. Le développement de la coopération policière internationale. Le développement de la coopération judiciaire...»

Le cadre juridique du troisième pilier

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   30/06/2006   |   fr   |   .pdf   |   4 pages
Extrait du document : « En effet, le traité d'Amsterdam réduit le champ du titre VI à la coopération policière et judiciaire en matière pénale tout en renouvelant ...»

Extrait du sommaire : «La coopération initiale : coopération en matière de justice et d'affaires intérieures . Les objectifs et les méthodes de la coopération . Les faiblesses de la coopération en matière de justice et d'affaires...»

La Construction de l'Espace pénal européen

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « aux négociations dans le domaine de la coopération policière et judiciaire jusque-là de graves problèmes en matière d'entraide judiciaire pénale. ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique de la coopération judiciaire en Europe. L'impact du Traité d'Amsterdam sur la coopération judiciaire. Les réalisations effectuées dans le cadre de la coopération judiciaire. La Consécration...»

L'Europe de la police et de la justice

Politique & international   |   Questions européennes   |   Guide pratique   |   23/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « cooperation judiciaire en matiere civile) ont ete communautarisees, alors que la cooperation policiere et judiciaire en matiere penale appartient toujours au ...»

Extrait du sommaire : «Des réalisations concrètes illustrent la volonté de forger une Europe de la police et de la justice unie. L'Europe de la justice en institutions. L'Europe de la police en institutions. La coopération des organismes,...»

L'Europe: rayonnement et puissance

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la politique etrangere et de securite commune (PESC) et le 3eme pilier constituee par la cooperation policiere et judiciaire en matiere penale, ces deux ...»

Extrait du sommaire : «Un espace sans frontière intérieure . Les faiblesses de cette forteresse . La perspective de la ratification du nouveau traité Constitutionnel. La forteresse répond-elle aujourd'hui aux ambitions de puissance qui la...»

Evolution de la répartition des compétences entre les CE et les Etats membres

Politique & international   |   Questions européennes   |   Chronologie   |   07/04/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « politiques fortement intégrées provenant du pilier 3 JAI CPJMP (coopération Policière et Judiciaire en matière pénale) COOPÉRATION RENFORCÉE (il ...»

Extrait du sommaire : «Traité de Paris (1951-1991). Traité de Maastricht (1992). Traité d'Amsterdam (1997). Traité de Nice (2001). Traité de Lisbonne (2007)....»

Europol

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « securite et de justice en elaborant une action en commun entre les Etats membres dans le domaine de la cooperation policiere et judiciaire en matiere penale. ...»

Extrait du sommaire : «La naissance d'Europol. L'existence préalable d'organes de coopération policière. La nécessaire création d'une structure européenne. Les particularismes fonctionnels d'Europol. Les fonctions et compétences...»

Espace Schengen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le SIS vise à améliorer la coopération policière et judiciaire en matière pénale (qui relève du titre VI du traité sur l'Union européenne) ainsi que ...»

Extrait du sommaire : «L'espace Schengen est avant tout un espace de liberté . La signature des accords de Schengen a pour objectif premier la formation d'un espace de libre circulation des personnes. Le fonctionnement de cet espace de liberté. Un espace alliant...»

La coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   10/05/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Europol (coopération policière): office de les polices nationales en matière de terrorisme d'Amsterdam) / Eurojust (coopération judiciaire) : un membre ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique de la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme . Les années 30. Les années 70-80 . Les années 90-2000. Les instruments techniques. Les organes de coopération avec...»