La coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme
Date de publication :
10/05/2002
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'encadrement juridique de la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme
- Les années 30
- Les années 70-80
- Les années 90-2000
- Les instruments techniques
- Les organes de coopération avec un nombre d'Etats restreints
- Les organes de coopération avec un nombre maximum d'Etats
- Les limites : l'ineffectivité de l'encadrement juridique et technique
Résumé :
Cependant, cette mondialisation du terrorisme et la nécessité d'y répondre dans le cadre d'une coopération n'est pas forcément une idée nouvelle (qui serait apparu parallèlement à la globalisation économique, communicationnelle...) puisque dès le début des années 30, certains auteurs s'affichent en faveur d'une internationalisation de la lutte contre le terrorisme.
Jacques Dumas (1935) « c'est ainsi que le fondement de l'entraide internationale des états contre le terrorisme se dégage du fait que c'est la collectivité qui est lésée par les attentats terroristes et que la collectivité internationale ne peut avoir de meilleure expression, ni de meilleur interprète que l'union internationale des états » (« Du fondement juridique de l'entraide internationale pour la répression du terrorisme », page 609-640 dans Revue de droit international et de législation comparée, série 3, n 16, 1935).
H. Donnedieu de Vabres (1937) « l'idée s'imposait qu'à cette manifestation de criminalité internationale, l'accord et la coopération des états pourraient seuls opposer une réplique efficace » (« La répression internationale du terrorisme ; les conventions de Genève », page 37-74 dans Revue de droit international et de législation comparée, série 3, n 19, 1937).
La coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme s'articule autour de trois objets principaux : la coopération juridique, policière et judiciaire, et enfin financière.
Par contre la coopération peut s'effectuer dans plusieurs cadres d'action internationaux qui se superposent ; les plus pertinents pour la lutte contre le terrorisme semblent être les Nations Unies, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe ; il faut noter en outre les rôles du G8, de l'OTAN, de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), de l'Organisation maritime internationale (OMI) ou encore de l'agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA). La coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme peut se présenter de différentes manières (notamment par rapport à l'objet et/ou aux cadres d'action) ; présenter ses instruments nous semblaient pertinents. La coopération peut en effet s'analyser au travers de ses instruments qui sont d'une part juridiques (I) et d'autre part techniques (II) ; cependant l'efficacité d'une telle coopération semble limitée (III).
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