La coopération policière et judiciaire en matière pénale

Date de publication :

20/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

15 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La coopération policière et judiciaire en matière pénale
 Sommaire

 
  1. Le fonctionnement théorique de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
    1. Les origines
    2. Les réalisations concrètes
  2. L'état des lieux aujourd'hui
    1. Les réussites
    2. Les limites

Résumé :

Une des nombreuses conséquences néfastes de la mondialisation est le développement de la criminalité organisée, du terrorisme, du trafic de drogue, etc. à l'échelle mondiale. Avec l'ouverture des frontières, cette réalité est encore plus criante au niveau de l'espace Schengen. La réaction des responsables européens a été la suivante : à l'internationalisation du crime s'oppose l'internationalisation de la répression. La coopération policière et judiciaire en matière pénale a réellement débuté au milieu des années 1980, puisque c'est le traité d'Amsterdam qui l'a consacrée comme le troisième bloc (ou « pilier ») de l'ordre juridique communautaire. Ce traité a en effet transféré la question des visas et de l'immigration dans le bloc communautaire, pour ne laisser que la coopération policière et la coopération judiciaire en matière pénale dans le troisième bloc. Aujourd'hui, le triptyque « liberté, sécurité, justice » est plus que jamais à l'ordre du jour. Le fonctionnement théorique de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (I) permet d'apprécier la situation actuelle (II).

Les internautes ont également acheté :

Eurojust et Europol

Exposé  |  25/07/2007   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Europol

Exposé  |  27/08/2007   |  fr  |  .doc  |  7 pages

L'Europe de la police et de la justice

Guide pratique  |  23/03/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Voir docs similaires : Droit pénal

1
 
Procédure pénale : la coopération policière et judiciaire internationale

Exposé  |  08/07/2009   |  fr  |  .doc  |  11 pages

2
 
Le cadre juridique du troisième pilier

Exposé  |  30/06/2006   |  fr  |  .pdf  |  4 pages

3
 
La Construction de l'Espace pénal européen

Exposé  |  09/03/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
L'Europe de la police et de la justice

Guide pratique  |  23/03/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
L'Europe: rayonnement et puissance

Exposé  |  25/07/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit pénal

1
 
Les faits justificatifs et l'exonération de responsabilité - cas pratiques

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
L'entreprise et la responsabilité pénale

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  13 pages

3
 
La pluralité d'auteurs en droit pénal

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Les conséquences du principe de légalité en droit pénal

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Cas pratiques sur l'application de la loi pénale dans le temps

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Pauline B. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP Lille