La coopération policière et judiciaire en matière pénale
Date de publication :
20/02/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le fonctionnement théorique de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
- Les origines
- Les réalisations concrètes
- L'état des lieux aujourd'hui
- Les réussites
- Les limites
Résumé :
Une des nombreuses conséquences néfastes de la mondialisation est le développement de la criminalité organisée, du terrorisme, du trafic de drogue, etc. à l'échelle mondiale. Avec l'ouverture des frontières, cette réalité est encore plus criante au niveau de l'espace Schengen. La réaction des responsables européens a été la suivante : à l'internationalisation du crime s'oppose l'internationalisation de la répression. La coopération policière et judiciaire en matière pénale a réellement débuté au milieu des années 1980, puisque c'est le traité d'Amsterdam qui l'a consacrée comme le troisième bloc (ou « pilier ») de l'ordre juridique communautaire. Ce traité a en effet transféré la question des visas et de l'immigration dans le bloc communautaire, pour ne laisser que la coopération policière et la coopération judiciaire en matière pénale dans le troisième bloc. Aujourd'hui, le triptyque « liberté, sécurité, justice » est plus que jamais à l'ordre du jour. Le fonctionnement théorique de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (I) permet d'apprécier la situation actuelle (II).
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