La coopération public-privé face aux mutations économiques : l’exemple des contrats de sites

Date de publication :

23/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La coopération public-privé face aux mutations économiques : l’exemple des contrats de sites Sommaire

 
  1. La coopération public-privé pour la revitalisation des territoires en crise
    1. Du monopole public à la coopération public-privé
    2. Finalités et mise en 'uvre des contrats de site
    3. Exemple de contrat de site : Romorantin
  2. Les grands enjeux de la reconversion et la réponse des contrats de site
    1. L'efficacité économique
    2. L'aménagement du territoire
    3. Les questions sociales
  3. Premiers résultats et pistes de réflexion pour améliorer les contrats de sites
    1. Les réalisations
    2. L'impact
    3. Les pistes d'amélioration

Résumé :

L'économie des pays développés en économie de marché (PDEM) a connu de fortes transformations à la fin des années 1970 et durant les années 1980 :
- En une vingtaine d'années, les PDEM sont passés d'une économie d'équipement (lorsque les ménages acquièrent en peu de temps leur premier réfrigérateur, leur première voiture, leur première télévision...) à une économie de remplacement (lorsque les ménages remplacent, par exemple, leur deuxième voiture tous les cinq ou six ans). Les marchés des biens d'équipements se sont donc considérablement contractés dans les PDEM ;
- Cette mutation de la demande s'accompagne d'une mutation de l'offre. La tertiarisation de l'économie des PDEM se traduit par une relocalisation des activités manufacturières dans les pays émergeants. Ces mouvements, particulièrement marqués en France, semblent annoncer une nouvelle division internationale du travail.
Ces mutations macroéconomiques ont des conséquences dramatiques sur certains territoires, notamment ceux de mono-industrie. Les années 1980 sont celles des fermetures de sites et de crises de filières. L'effondrement des industrielles locales provoque non seulement un chômage de masse, mais également une déstructuration complète de la vie sociale des territoires concernés.
La puissance publique intervient alors directement et systématiquement sur les territoires pour tenter de les revitaliser en favorisant l'implantation de nouvelles activités, souvent tertiaires. L'Etat, qui à partir de 1988 se dote d'un ministre de l'aménagement du territoire et de la reconversion industrielle en la personne de J.F.CHEREQUE, se place comme le chef de file de la revitalisation économique des territoires. Les contrats de Plan Etat-Région (CPER, contrats de projets Etat-Région depuis 2007) créés en 1989 en sont une bonne illustration.
Cette approche s'est quelque peu modifiée depuis les années 2000. D'une part parce que les mutations économiques se traduisent désormais moins par des vastes plans de licenciements que par un flot continu de restructurations diffuses. D'autre part parce que, dans un contexte de raréfaction de l'argent public, la puissance publique ne peut plus se permettre d'intervenir seule sur les territoires en crise. Ainsi, la coopération avec le secteur privé pour revitaliser les territoires est de plus en plus recherchée. Des outils ont été mis en place pour favoriser ce travail commun de deux acteurs aux intérêts réputés divergents. C'est le cas des contrats de site, formalisés lors du CIADT du 26 mai 2003. Ces contrats, par lesquels s'engagent des entreprises, des collectivités locales et l'Etat sur la réalisation d'un projet de territoire, sont aujourd'hui au nombre de trente . Ils concernent des sites extrêmement localisés comme Romorantin (automobile) ou Bourges (armement), mais également des espaces plus vastes comme le Sud Nivernais (extraction minière) ou les Vosges (textile). A l'heure de la responsabilité sociale d'entreprise, ces contrats peuvent avoir un véritable sens. Mais sont-ils efficaces ? Comment se mettent-ils en place localement ?
Afin de répondre à ces questions, nous allons dans un premier temps revenir sur les modalités d'intervention de la puissance publique, notamment sur le fonctionnement des contrats de site. Nous identifierons ensuite les grands enjeux liés à la coopération public-privé dans ce domaine, avant de proposer quelques pistes d'amélioration du dispositif.

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A propos de l'auteur :

pencil image Mathieu G. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP Paris

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