Les coopératives agricoles

Les coopératives ont pour objet l'utilisation en commun par des agriculteurs de tous moyens propres à faciliter ou à développer leur activité économique, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité.
Tous les producteurs dont l'activité entre dans l'objet social de la coopérative et qui demeurent à l'intérieur de la circonscription territoriale de la coopérative peuvent devenir adhérents (sous réserve de l'accord du conseil d'administration).
En assemblée générale, chaque adhérent dispose d'une voix, quelle que soit l'importance de sa participation au capital et de son activité économique avec la coopérative.
Il est toutefois possible de prévoir une pondération des voix en assemblée générale en fonction de l'importance des activités ou de la qualité des engagements et non pas en vertu de critères purement financiers. Elle est en outre plafonnée puisqu'aucun associé ne peut disposer de plus du vingtième des voix en assemblée générale.