La coordination interministérielle

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La Coordination Interministerielle Introduction La multiplication des departements ministeriels conduit à un emiettement du travail administratif. ...»

Extrait du sommaire : «Les services du Président de la République et du Premier ministre. Les services du Président de la République. Les services du Premier ministre. Les réunions interministérielles. Organisation. Objectifs et fonctions. La...»

La coordination interministérielle sous la Vème République

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « L'importance croissante de l'administration. La coordination interministérielle sous la Vème République Introduction I. La coordination ministérielle tient ...»

Extrait du sommaire : «La coordination ministérielle tient une place importance dans l'organisation gouvernementale. Des organes nombreux aux missions variées. Des services administratifs importants. Mais elle est aussi source de perte d'autonomie des...»

L'organisation des ministères et du travail gouvernemental en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « le travail gouvernemental qui, dirige par le Premier ministre, obeit aux lois de la specialisation ministerielle et de la coordination interministerielle. ...»

Extrait du sommaire : «Les ministères, hiérarchisés en directions et en bureaux, sont dirigés par les ministres qui disposent pour remplir cette mission de cabinets, d'organismes consultatifs et d'organes de contrôle . Les départements...»

Le gouvernement de la Ve République depuis 1958 : l'organisation ministérielle

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « pour que l'action d'un de ces membres puisse engager le gouvernement entierement 2DEG L'organisation d'une coordination interministerielle apparait donc ...»

Extrait du sommaire : «Le gouvernement est avant tout constitué de plusieurs ministères autonomes, dont chacun s'occupe d'un domaine particulier. Les membres du gouvernement ont des rôles différents en fonction de leur place dans la hiérarchie. La...»

L'organisation des ministères depuis 1958

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   22/10/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « interne des departements ministeriels revele certaines permanences, mais leur accroissement quantitatif pose des problemes de coordination interministerielle. ...»

Extrait du sommaire : «Si l'organisation interne des ministères depuis 1958 révèle certaines permanences . Assisté d'un cabinet, le ministre est à la tête de chaque département ministériel . Les ministères sont divisés en...»

L'architecture (nomenclature) budgétaire

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   16/07/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 3. Une meilleure coordination interministerielle Les politiques interministerielles sont retracees dans le budget de l'Etat, sans remettre en cause la ...»

Extrait du sommaire : «Avant la loi organique relative aux lois de finances (lolf) du 1er août 2001. La nouvelle structure du budget de l'Etatetat issue de la lolf. Un budget général structuré en trois niveaux : missions, programmes et actions. La...»

Le Secrétariat général des affaires européennes

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   16/09/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le SGAE est donc un service du Premier ministre charge de la coordination interministerielle, qu'il assure dans le but de garantir la coherence du discours ...»

Extrait du sommaire : «Le Secrétariat général des affaires européennes est un organe dont le rôle consiste à informer les administrations françaises sur les questions communautaires, puis à élaborer les positions de la France...»

Le gouvernement français et son administration face à l'Europe

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   18/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « ministérielles portent la marque de leur insertion au sein du processus communautaire, et qu'un organe spécifique de coordination interministérielle a vu le ...»

Extrait du sommaire : «Réorganisation du gouvernement et son administration face à l'Europe. Modification des structures ministérielles. Le SGAE : l'organe clé de la coordination interministérielle. Participation aux négociations et...»

La coordination ministérielle en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/05/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Il assure la coordination interministérielle des suites à donner aux propositions d'un certain nombre d'instances (notamment le Médiateur de la République. ...»

Extrait du sommaire : «Les structures traditionnelles de la coordination ministérielle. Président de la République et Secrétariat général de l'Elysée. Les services du premier ministre. Les organes gouvernementaux de coordination...»

La transposition des directives

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   18/07/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Ainsi, les deux organismes chargés de la coordination interministérielle, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) et le Secrétariat général du ...»

Extrait du sommaire : «La transposition des directives par les administrations françaises. Conséquences de la non-conformité du droit national aux prescriptions des directives communautaires. Jurisprudences nationales à l'égard de la transposition...»