La coordination interministérielle

Date de publication :

25/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

14 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La coordination interministérielle Sommaire

 
  1. Les services du Président de la République et du Premier ministre
    1. Les services du Président de la République
    2. Les services du Premier ministre
  2. Les réunions interministérielles
    1. Organisation
    2. Objectifs et fonctions
  3. La concertation locale interministérielle

Résumé :

La multiplication des départements ministériels conduit à un émiettement du travail administratif. Risque de lenteur, d'absence d'homogénéité des actions, voire de paralysie dans les opérations de synthèse exigeant une concordance des ministères: nombreux sont les motifs rendant nécessaire la coordination interministérielle. Ainsi, une politique de coordination dans l'administration semble essentielle à son bon fonctionnement, ce qui correspond à la construction de structures permettant d'amener les différents services administratifs à une action organisée.
En vertu de l'article 20 alinéa 1er de la Constitution, « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'Administration et de la force armée ». En tant que chef de l'administration et chef du Gouvernement, le Premier ministre semble donc être le personnage central en matière de coordination interministérielle.
Celle-ci s'organise en réalité à plusieurs niveaux. La coordination par l'intermédiaire d'une autorité supérieure aux différents ministres ayant le pouvoir d'ordonner leur action et leurs décisions paraît la solution la plus adaptée. Dans tous les régimes, les organes exécutifs placés au sommet de l'appareil de l'État exercent des responsabilités administratives. Dans le régime mixte pratiqué par la France, ces prérogatives sont partagées entre le Président de la République et le Premier ministre, auxquels sont rattachés des services particuliers. Toutefois, c'est le Premier ministre qui dispose des structures principales permettant d'organiser le travail gouvernemental. Enfin, il ne faut pas oublier l'échelon local de la coordination interministérielle, qui s'est développé depuis 2000.

Les internautes ont également acheté :

La coordination interministérielle sous la Vème République

Exposé  |  24/07/2006   |  fr  |  .doc  |  8 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel

1
 
A quoi sert une Constitution?

Exposé  |  26/07/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?

Exposé  |  25/07/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Commentaire d'arrêt  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori

Commentaire de texte  |  13/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Contrôle de constitutionnalité et démocratie

Exposé  |  24/06/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Lénaïg L. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Sciences Po (droit diverses branches)

Du même auteur :

Législateur et partenaires sociaux : qui fait la loi?

Exposé  |  29/08/2008  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les appropriations frauduleuses

Exposé  |  29/08/2008  |  fr  |  .doc  |  6 pages

Les principes généraux du droit et la procédure juridictionnelle

Exposé  |  28/08/2008  |  fr  |  .doc  |  5 pages