Copropriété : opposition d'un coprietaire à l'éxécution de travaux non autorisés par un voisin
Date de publication :
02/03/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Présentation de l'auteur de la lettre et de sa qualité de copropriétaire
- Constat et description des travaux
- Démonstration de la non-conformité
- Réclamation de l'arrêt des travaux
Résumé :
copropriété, opposition d'un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés par un voisin : modèle de lettre.
Lorsqu'un copropriétaire souhaite réaliser à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, il doit solliciter l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires qui statue à la majorité des voix.
En cas d'absence d'autorisation préalable, le copropriétaire pourra être contraint par le syndicat des copropriétaires de remettre les lieux en leur état initial.
(voir également le modèle de demande d'un copropriétaire afin d'être autorisé à l'exécution de travaux disponible sur le site oboulo.com).
Lorsqu'un copropriétaire souhaite réaliser à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, il doit solliciter l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires qui statue à la majorité des voix.
En cas d'absence d'autorisation préalable, le copropriétaire pourra être contraint par le syndicat des copropriétaires de remettre les lieux en leur état initial.
(voir également le modèle de demande d'un copropriétaire afin d'être autorisé à l'exécution de travaux disponible sur le site oboulo.com).
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