Copropriété : opposition d'un coprietaire à l'éxécution de travaux non autorisés par un voisin

Date de publication :

02/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Copropriété : opposition d'un coprietaire à l'éxécution de travaux non autorisés par un voisin Sommaire

 
  1. Présentation de l'auteur de la lettre et de sa qualité de copropriétaire
  2. Constat et description des travaux
  3. Démonstration de la non-conformité
  4. Réclamation de l'arrêt des travaux

Résumé :

copropriété, opposition d'un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés par un voisin : modèle de lettre.
Lorsqu'un copropriétaire souhaite réaliser à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, il doit solliciter l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires qui statue à la majorité des voix.
En cas d'absence d'autorisation préalable, le copropriétaire pourra être contraint par le syndicat des copropriétaires de remettre les lieux en leur état initial.
(voir également le modèle de demande d'un copropriétaire afin d'être autorisé à l'exécution de travaux disponible sur le site oboulo.com).

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A propos de l'auteur :

pencil image Adrienne PROT AVOCAT
Niveau :Expert Etude suivie : Certificat d'aptitude à la profession d'avocat langue(s) : anglais

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