La correction britannique
Extrait du sommaire : «Récemment réformée, la correction britannique demeure légitime, vingt ans après son instauration. L'origine et la logique de la correction. Les mécanismes de mise en 'uvre. Les aspects quantitatifs. Son coût,...»
Le « rebate » britannique
Extrait du sommaire : «Les origines du ´ rebate´ britannique. . Conséquences du ´rebate´ britannique. . La correction britannique après les accords de Berlin et l'entrée en vigueur de la nouvelle décision sur les ressources...»
Le rabais britannique
Extrait du sommaire : «Dans les années 1980, le rabais britannique, bien que contrevenant à l'idée de solidarité financière entre les pays, venait compenser des disparités de répartition des aides communautaires. Comment est...»
Le chèque britannique
Extrait du sommaire : «Le contexte . La hauteur de la participation au budget de la CEE est un enjeu de l'adhésion du Royaume-Uni. Cependant le problème budgétaire n'est pas résolu. Le « chèque de Mme Thatcher », une concession...»
Le rééquilibrage du financement de l'UE
Extrait du sommaire : «Le système actuel de financement de l'UE : une remise en cause. Le financement du budget communautaire est un système complexe . La problématique du rééquilibrage relancée par l'Allemagne : les soldes...»
Le mécanisme correcteur dans le financement de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Le mécanisme correcteur : entre solidarité et ´juste retour´. . Mécanisme correcteur et droit institutionnel communautaire. . Les inconvénients du mécanisme correcteur. . De la correction aux compensations....»
Les ressources de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Le progrès vers l'autonomie financière . Le système initial des contributions étatiques . La crise des finances communautaires . Les moyens de l'autonomie financière: le système des ressources propres ...»
Note sur le financement de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Le financement de l'UE est fondé sur le système des ressources propres. Le système actuel est issu d'une évolution longue. Ce système s'inscrit dans le cadre général du financement de l'Union . Le budget de l'UE...»
La contribution des Etats membres
Extrait du sommaire : «Les Etats-membres contribuent au budget communautaire en fonction de leur richesse. L'ambiguïté des ressources propres . Les différentes ressources propres . Dispositions concernant la contribution des nouveaux membres . Cependant,...»
Vers une politique budgétaire européenne?
Extrait du sommaire : «Politique budgétaire de l'union européenne. Le budget de l'Europe. Endettement et déficit publics en Europe. Vers une coordination des politiques européennes ?. Comment coordonner les politiques économiques ? . Vers un...»
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