La correctionnalisation judiciaire

Les infractions sont habituellement classées selon trois catégories déterminées par l'article 111-1 du Code pénal. Cette classification, nécessairement abstraite, est parfois rigide et peu adaptée à la réalité des faits. C'est pourquoi le juge est parfois contraint d'entrer dans l'illégalité et de procéder à une correctionnalisation. Cette pratique consiste à appliquer une qualification correctionnelle à des actes normalement constitutifs de crimes. Ainsi, un vol avec arme, qui constitue un crime, peut devenir un délit si l'on omet l'élément constitutif que représente l'arme.

Cette pratique n'est cependant pas nouvelle et J. Ortolan, grand criminaliste du XIXème, la dénonçait déjà en 1875 : « le mot de correctionnalisation n'est pas plus français que le procédé n'est légal ». La correctionnalisation, après avoir connu près de deux siècles de parfaite illégalité, a récemment été partiellement consacrée et encadrée par le législateur. Bien que reconnu, le phénomène de correctionnalisation ne va cependant pas sans questionner la rigidité et le caractère proprement abstrait de la loi pénale et le rôle du juge dans son évolution.

Si la correctionnalisation a longtemps été une pratique illégale et contraire au principe de légalité (I), elle n'en est pas moins nécessaire au bon fonctionnement de la Justice pénale, comme le montre sa consécration partielle par la loi du 9 mars 2004 (II).