Les corridas au regard du droit pénal français

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

07/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La corrida comme exception à l'incrimination et répression du délit d'actes de cruautés envers les animaux apprivoisés ou tenus en captivité
1. Un principe a priori insurmontable : répression de tout acte de cruauté, sévices graves ou de nature sexuelle sur les animaux
2. Les courses de taureaux : une exception expliquée par la coutume
Une appréciation cependant stricte quant aux critères de l'exception (prévention de tout abus)
1. Nécessité de constater : une coutume locale ininterrompue
2. Confirmation par la jurisprudence d'une interprétation des juges certes souveraine, mais également stricte

Résumé :

Aux termes des articles 521-1, R. 654-1 et R. 655-1 du Code pénal, les infractions de mauvais traitements envers un animal, d'atteintes volontaires à sa vie et de sévices graves ou actes de cruauté envers lui « ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie ».
Le droit pénal envisage donc la corrida comme une exception à l'incrimination et à la répression du délit d'actes de cruautés envers les animaux apprivoisés ou tenus captifs, dès lors qu'elle se trouve consacrée par une tradition locale ininterrompue. Comment comprendre ce relativisme en matière de droits universalisants ? Qu'est-ce qui peut justifier qu'une tradition échappe à la règle commune ? Par-delà sa défense ou sa condamnation, que nous dit la corrida sur notre droit ?

Si les débats entre partisans et opposants à la corrida sont nombreux, en focalisant l'attention sur des positions irréconciliables, ils empêchent de l'étudier comme un fait social pour voir ce qu'il peut nous apprendre sur notre droit, et le rapport à l'universel et au particulier qu'engage toute tradition locale juridiquement consacrée. Sans prendre parti sur la corrida, le Bien commun se propose d'explorer cet aspect, moins souvent étudié, de cette pratique sociale.
Quelle place donne le code pénal aux courses de taureaux appelés plus couramment les corridas ?
La corrida représente avant tout une exception à l'incrimination et répression du délit d'actes de cruauté des animaux (I) et du fait de cette exception source de conflit il s'agit d'une exception soumise à une interprétation particulièrement stricte des juges (II).