Corruption et trafic d'influence

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/06/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Les sanctions; La poursuite. Corruption et trafic d'influence Dans son sens juridique, la corruption est un agissement par lequel une personne investie d'une ...»

Extrait du sommaire : «Une incrimination large et diversifiée. Corruption et trafic d'influence passifs. La corruption et le trafic d'influence actifs. Une répression unifiée autour de sa sévérité. Les sanctions. La poursuite....»

Typologie de la corruption

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   14/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de la delinquance financiere << grise >> : le cas de la corruption, Jean CARTIER BRESSON, pages 63 à 89 - Corruption et trafic d'influence, Joel GREGONIA ...»

Extrait du sommaire : «Les différentes conceptions théoriques de la corruption . Définitions traditionnelle et juridique . Diverses classifications . La corruption en tant que perception sociale . La difficulté de percevoir la corruption comme...»

La corruption

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   29/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « sociaux n'a pas toujours ete retenu par la jurisprudence à la charge d'un dirigeant ayant commis un acte de corruption ou de trafic d'influence en versant des ...»

Extrait du sommaire : «L'établissement de la corruption : l'obtention d'un avantage par un abus de fonction. Un régime spécifique attaché à la qualité des différents acteurs. Les manoeuvres corruptrices : l'intention d'obtenir un...»

La corruption dans le commerce international: comparasion entre la Chine et la France

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « 3. D'autres formes de delit (corruption) * Le delit de trafic d'influence est caracterise par le fait qu'une personne sollicite ou accepte un pot-de-vin en ...»

Extrait du sommaire : «La corruption. Définitions . Comparaison Chine/France. Cas. Fairewell. Les frégates de Taïwan . La lutte contre la corruption. Les Enjeux. Résolutions....»

La corruption : la définition, les typologies, les causes, les chiffres, les secteurs les plus touchés et quelques exemples d'actualité en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « fictifs ou délits d'initiés sont les formes de corruption les plus d'honoraires sans prestations), R. Hue (« recel de trafic d'influence »), B. Tapie ...»

Extrait du sommaire : «Rappel historique et évolution de la notion. Eléments de définition. Typologies de la corruption. La corruption en quelques chiffres. Les causes de la corruption. Les secteurs les plus touchés. Les institutions judiciaires. La...»

La corruption en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/04/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « la définition ci-dessus, le Code pénal vise pour sa part deux sortes de délits : - La « corruption passive » et le « trafic d'influence » : dite la ...»

Extrait du sommaire : «Les données de la corruption en France. Les spécificités françaises : un cas à part ?. Les manifestations de la corruption dans la vie politique française. L'état des lieux du système juridique . L'arsenal...»

Corruption : L'affaire ELF

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Étude de cas   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « dirigeants C'etait un systeme de corruption. >> Al'arrivee compte de ELF. Mais sil ya possible trafic d'influence. L'enquete montre ...»

Extrait du sommaire : «Affaire ELF : histoire. Au départ : Volet Bidermann suivi du volet africain. A.Sirven, R.Dumas et C.devier Joncours et les frégates de Taïwan. Les condamnations des principaux prévenus. Corruption en France. La loi du silence :...»

Comment lutter contre la corruption dans les pays pauvres?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de couvrir l'ensemble du champ de la corruption, passive et ou absence d'actes induisant des avantages illégaux, le trafic d'influence, l'enrichissement ...»

Extrait du sommaire : «Appauvrissement économique (direct et indirect). Dérèglement politique. Délabrement social. Mesurer et classifier la corruption dans les pays pauvres. Combattre la corruption aux niveaux local et international....»

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 mai 1992 : mise en mouvement de l'action publique

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Commentaire d'arrêt   |   24/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « avec constitution de partie civile pour faux en écritures privées et de commerce, usage de faux, ingérence, corruption, trafic d'influence, complicité et ...»

Extrait du sommaire : «La régularité de l'action publique compte tenu de l'immunité parlementaire. Le régime de principe de l'action publique . Le régime de l'action publique en cas d'immunité parlementaire . La régularité de la...»

La responsabilité pénale des personnes morales

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   02/03/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « biens (vol, extorsion, chantage, escroquerie, recel, etc.) - les infractions contre la nation (terrorisme, corruption, trafic d'influence, éthique médicale ...»

Extrait du sommaire : «Genèse de la responsabilité pénale des personnes morales, niée puis affirmée. La personnalité des peines. L'ébauche progressive d'une responsabilité pénale. La consécration de la responsabilité...»