Le couple aujourd'hui

Exposé Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

23/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

6,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La tentative d'assimilation entre le mariage et le PACS
1. La formation du couple
2. L'organisation de la vie du couple
Les spécificités du PACS au regard du mariage
1. La vie de couple
2. La dissolution du couple

Résumé :

Le mariage a depuis toujours été considéré comme le modèle classique de la famille.
Cette conception tirée de l'influence de la religion catholique est cependant aujourd'hui remise en cause par le développement des nouveaux « types couples » hors mariage.
La famille se reconstruit autour du couple mais la notion de couple ne fait plus référence aujourd'hui au couple tel qu'il était entendu par le Code Civil de 1804. Le code de 1804 était le reflet de la société mais ne correspond plus aux attentes de la société du XXIème siècle.
En effet, depuis les années 1990, nombre de personnes considèrent que la formation d'un couple sur un minimum d'engagements est préférable à la solitude. Or ce couple se diversifie.
Jusqu'alors on entendait par « couple », une forme d'union entre un homme et une femme, que cet union soit libre (concubinage) ou juridique (mariage).
Cependant, la loi du 21 décembre 1999 instaurant le Pacte Civil de Solidarité est venu ajouter une seconde forme de couple juridique.
Désormais un contrat peut unir les partenaires qu'ils soient de même sexe ou de sexe différents. Ainsi, malgré des débats agités à l'assemblée nationale, où la députée Christine Boutin est même allée jusqu'à brandir la Bible devant l'hémicycle, le couple homosexuel est reconnu par le code civil.
Par ailleurs, le législateur du 23 juin 2006 est venu dernièrement apporter certaines modifications au PACS, tendant à le rapprocher de plus en plus au mariage. Si bien que l'on peut légitimement se demander aujourd'hui si le PACS n'est pas devenu un contrat de mariage « bis » ou un contrat spécifique ?
Les trois formes de couples actuelles sont le mariage, le PACS et le concubinage.
Mais la reconnaissance progressive du couple homosexuel et de ses droits tend à élargir la typologie des couples. Selon le doyen Carbonnier « à chaque famille, son droit », plaidant pour la liberté des couples mais pas pour l'anarchie.
La question du couple d'aujourd'hui touche essentiellement le mariage et le PACS qui ont tendance à se rapprocher sans pour autant fusionner.
Le concubinage quant à lui est une situation de fait caractérisée par la stabilité des relations et continuité de cette union de fait. Cette union libre est admise depuis 1999 entre des personnes de sexes différents ou de même sexe et reste distincte des deux autres formes de couple.
Aucun effet patrimonial ne découle de l'union de fait, ni aucun effet personnel. Cependant, la situation est sensiblement différente pour le PACS et a fortiori pour le mariage.
Il est intéressant d'analyser la tentative d'assimilation entre le mariage et le PACS (I), puis les spécificités du PACS au regard du mariage (II).