Les couples et l'emprunt
Extrait du sommaire : «Chez les couples mariés : un régime et des garanties dépendant de la nature de l'emprunt . Emprunts ménagers et solidarité sous conditions . Emprunts non ménagers : le jeu de l'article 1415 et l'éventuelle...»
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 11 janvier 1984 - l'application du principe de solidarité par anticipation à un couple qui n'est pas encore marié
Extrait du sommaire : «Le refus du principe de solidarité par anticipation. Une solidarité légale mise en oeuvre entre époux. Le rejet de la solidarité entre « concubin-candidat au mariage ». L'application du principe de solidarité...»
L'aménagement successoral dans les couples
Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»
Faut-il changer le régime légal de la communauté ?
Extrait du sommaire : «L'état imparfait du régime légal actuel. Les avantages de la communauté réduite aux acquêts . Les inconvénients . L'éventualité difficile d'un nouveau régime légal . L'improbable substitution...»
La réforme de l'alinéa premier de l'article 515-4 du Code civil par la loi du 23 juin 2006 : le pacte civil de solidarité, obligation de vie commune et assistance réciproque des partenaires
Extrait du sommaire : «L'obligation de vie commune : une conséquence logique de la contraction d'un pacte civil de solidarité. La nécessité d'une véritable « vie de couple ». Une volonté de régulariser la situation des...»
Les structures juridiques d'exploitation
Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale. L'apport du droit civil. L'apport du droit fiscal. L'apport du droit commercial. L'entreprise sociétaire. Ensemble des règles communes qui s'appliquent à l'ensemble des...»
Les impôts sur les entreprises : comparatif entre les SARL, les SAS françaises et les GmbH allemandes
Extrait du sommaire : «SARL. SAS. GmbH....»
Commentaire d'arrêt de la chambre commerciale du 29 mai 2001 sur le thème : formation du cautionnement
Extrait du sommaire : «Un revirement clairement affirmé par l'admission de la nullité du cautionnement en cas de dol du cofidéjusseur. Une jurisprudence classique, hostile à cette admission. L'affirmation d'un principe péremptoire...»
L'article 220 du Code civil
Extrait du sommaire : «Les règles générales posées par l'article 220 alinéa 1 du code civil. Le pouvoir individuel de contracter. Le pouvoir individuel d'engager solidairement. Les exclusions légales au principe des alinéas 2 et 3 de...»
La pauvreté en France et dans le monde
Extrait du sommaire : «La pauvreté en France. Définitions et modes d'approches de la pauvreté. L'évolution de la pauvreté. Personnes touchées par la pauvreté. Lutte contre la pauvreté en France. La pauvreté dans le monde. Un...»
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