Cour administrative d'appel de Douai, 24 juillet 2008 - le statut d'une tête maori dans une collection publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   08/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Cour administrative d'appel de Douai, 24 juillet 2008 - le statut d'une tête maori dans une collection publique. L'affirmation de ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation de l'annulation de la délibération de la commune annulant la restitution de la tête maorie. L'affirmation par les juges de l'imprescriptibilité des collections des musées de France. La reconnaissance du respect...»

L'exposition des restes humains au musée (suite à l'affaire de l'exposition Our Body)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   29/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Puis il l'a annulee, par ordonnance rendue le 27 decembre. Ce jugement a ete confirme, en juillet 2008, par la Cour administrative d'appel de Douai. ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'exposition des restes humains au musée. La qualification juridique des restes humains . Les modalités de l'exposition au musée des restes humains. Les limites de l'exposition des restes humains au ...»