Cour administrative d'appel de Douai, 25 juin 2008 - fautes personnelles des agents administratifs

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   24/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Cour administrative d'appel de Douai, 25 juin 2008 - fautes personnelles des agents administratifs. L'exigence non remplie d'une ...»

Extrait du sommaire : «L'exigence non remplie d'une faute de l'Etat: un droit à réparation refusé. L'absence de faute de l'Etat. Une faute personnelle ayant un lien avec le service reconnue mais non suffisante. Une solution défavorable à la...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « avec la responsabilite systematique du prepose en droit prive anterieurement àl'arret Costedoat du 25 fevrier 2000 (2 La Cour administrative d'appel de Paris ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   108 pages
Extrait du document : « Il a ete remplace recemment par le decret nDEG2007-431 du 25 mars 2007. De meme, une Cour d'appel reforma la decision des juges de premiere instance au ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»

La vie d'André Pomme

Histoire & géographie   |   Histoire moderne   |   Mémoire   |   17/09/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « La vie d'Andre Pomme * Introduction Le 24 juin 1793, l chapelain de Sainte Marie du Temple; il a 25 ans aides assidues de son pere, medecin à la Cour puis celle ...»

Extrait du sommaire : «De la religion a l'athéisme. André Pomme et le Grand Orient de France. Andre Pomme en Guyane. Une mystérieuse mise à l'écart. Un impératif : garder le lien avec la métropole. André Pomme, un activiste...»