Cour Administrative d'appel de Lyon, 10 février 2000 - les composantes de la police Administrative
Extrait du sommaire : «L'exercice du pouvoir de police municipale : la prise de mesures pour le maintien de l'ordre public. La volonté de lutte préventive contre les risques de troubles à l'ordre public, finalité de la police administrative. Une...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
La déontologie dans la Police nationale
Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»
Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais
Extrait du sommaire : «Approche relative au droit musulman . La réception des droits de l'homme en droit administratif libanais . Approche théorique . Les composantes de la légalité....»
Liberté et religion
Extrait du sommaire : «La liberté de religion : une liberté consacrée mais encadrée par la convention européenne des droits de l'homme. Le contenu de la liberté de religion et ses limites. La liberté de religion : une liberté à...»
La rémunération des agents publics liée aux performances
Extrait du sommaire : «La rémunération de la performance dans la fonction publique. Introduire la rémunération de la performance dans la fonction publique . La mesure de la performance dans la sphère publique : un exercice particulièrement...»
La religion au travail
Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité religieuse dans l'entreprise . Respect des croyances religieuses et prohibition des discriminations. Restrictions nécessaires et proportionnées des convictions religieuses du salarié. Interférence...»
L'université française et les enjeux de l'espace européen de la recherche
Extrait du sommaire : «La réforme des universités françaises : vers une meilleure gouvernance. La difficile mutation des universités françaises : entre concurrence internationale et spécificités nationales. La réforme des...»
Le lieu de travail et la mobilité du salarié
Extrait du sommaire : «« Le changement du lieu de travail : principes ». Le changement du lieu de travail en l'absence de clause de mobilité. La clause de mobilité. « Le changement du lieu de travail : limites ». Les limites au pouvoir de...»
Quelle gestion de l'eau dans les coteaux de Gascogne ? Une étude sur l'équité et l'efficacité de la régulation des usages de l'eau
Extrait du sommaire : «Quel modèle de régulation apparaît pertinent pour mener à bien une gestion de l'eau équitable et efficace?. Régulation de la ressource en eau par le marché et ses limites. La gouvernance : un principe en...»
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