Cour Administrative d'Appel de Lyon, 13 avril 2000, Commune de Saint-Sorlin-d'Arves

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Cour Administrative d'Appel de Lyon, 13 avril 2000, Commune de Saint-Sorlin- d'Arves. L'égalité: un principe fondamental du service ...»

Extrait du sommaire : «L'égalité: un principe fondamental du service public. L'égalité de tous devant le service public. La nécessaire neutralité du service public. Le principe d'égalité: la possibilité de traitements...»

Cour administrative d'appel de Lyon, 13 avril 2000 - discrimination des tarifs et principe d'égalité entre usagers du service public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   20/03/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « Solution Dans sa décision du 13 avril 2000, la cour administrative de Lyon d'appel rejette la demande la commune de Saint-Sorlin-d'Arves Motivation La cour ...»

Extrait du sommaire : «Faits . Procédure . Problématique . Solution . Motivation . Portée de la décision ....»

Le service public : notion et régime juridique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/04/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « l arrêt de la Cour administrative d appel devant le contrôle par une autorité administrative de l service public (CAA LYON, 13 avril 2000 COMMUNE DE SAINT ...»

Extrait du sommaire : «La notion de service public. Définitions. Dissertations. Jurisprudence. Questionnaire. Le régime juridique du service public. Définitions. Dissertation. Commentaire d'Arrêt : CE 18 MARS 1977, Chambre de commerce de La Ro...»