Cour Administrative d'Appel de Paris, 21 mai 2008 - la responsabilité de l'administration dans le cas d'une faute de service qui n'est pas le fait d'un agent
Extrait du sommaire : «La faute personnelle du pilote de l'avion n'exonérant pas l'administration de toute responsabilité . La faute personnelle du pilote cause directe de l'accident. Le lien de causalité entre la faute de l'administration et le dommage...»
L'abus de fonction du salarié
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'employeur. Les effets de la responsabilité du commettant . La notion d'abus de fonction en matière de responsabilité administrative....»
L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif
Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence
Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
Droit des brevets et du savoir-faire industriel
Extrait du sommaire : «L'actualité législative. La loi n° 2007-1477 du 17 octobre 2007. Loi n° 2007-1475 encore du 17 octobre 2007. Loi n° 2007-1475 encore du 17 octobre 2007. L'actualité jurisprudentielle. L'exploitation avec autrui : la...»
Droit syndical et responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Les comportements pénalement répréhensibles à l'égard des organisations syndicales et de leurs membres. L'entrave à l'exercice du droit syndical fréquent en milieu professionnel. Le traitement de la discrimination...»
Le permis de construire
Extrait du sommaire : «La demande de permis de construire et l'instruction . La personne demanderesse (le pétitionnaire) et l'objet de la demande . Le dossier de demande de permis de construire et son instruction. L'exécution du permis de construire. La...»
Violation de la volonté du patient et référé-liberté
Extrait du sommaire : «Le référé-liberté : l'ultime recours du patient face au pouvoir médical . L'entrée en scène du référé-liberté en droit médical. Le consentement aux soins, liberté fondamentale. La...»
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