Cour d'appel administrative de Nantes, 26 juin 2007 - la notion d'affaire locale au regard de la décentralisation au niveau communal

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Cour d'appel administrative de Nantes, 26 juin 2007 - la notion d'affaire locale au regard de la décentralisation au niveau communal. ...»

Extrait du sommaire : «L'administration libre des communes . La compétence du conseil municipal concernant la cession de biens immobiliers. Les pouvoirs de police de la commune. Le contrôle de légalité des actes administratifs pris dans le ressort de...»

Stratégie électorale et démocratie locale: L'ambition politique au service du citoyen - le cas des Ateliers de l'Avenir à Aix-en-Provence

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   13/04/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « soir du premier tour de Peretti devanc,ait Bouvet d'à peine 26 voix : l sujets parfois sensibles, comme la menace de la delocalisation de la Cour d'Appel d'Aix ...»

Extrait du sommaire : «Aix-en-Provence, entre jeux de scène locaux et dynamisme participatif. Le contexte politique aixois. Le cas concret des Ateliers de l'Avenir, entre concertation et communication. Répercussions de la consultation. Richesses et...»

La conservation des monuments historiques en milieu urbain. Bilan et perspectives appliqués à l'exemple de Toulouse

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   101 pages
Extrait du document : « donne lieu à une architecture administrative que nous ou les associations peuvent faire appel à la un chantier à Toulouse courant 2007: la restauration de l ...»

Extrait du sommaire : «Les monuments historiques dans la ville : une mémoire séculaire indissociable de l'identité urbaine. La ville et la politique urbaine. Les monuments historiques. La réutilisation des monuments historiques . La protection des...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « La Cour de Cassation était même allée jusqu'à Bertrand: compétence administrative en cas de dommage subi par il est affecté "(décision du 26 juin 2003 ? ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de cas   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   377 pages
Extrait du document : « 6 9 13 - 30 France 3 18 26 56 78 À Nantes ou Strasbourg, le service culturel municipal devient La cellule administrative compte une quinzaine de personnes au ...»

Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les...»