Cour d'Appel de Montpellier, 17 décembre 2002
Extrait du sommaire : «Une altération du consentement judiciairement refoulée. Une référence implicite au délit d'abus de faiblesse . Le rejet d'un vice du consentement. Un régime strict du démarchage à domicile . Un contrat soumis...»
Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 24 janvier 2002
Extrait du sommaire : «Les caractères du préjudice. Le caractère certain et licite du préjudice. L'abandon de l'exigence d'un intérêt légitime juridiquement protégé mais le maintient du caractère licite ou légitime du...»
Le dommage Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, 2ème Chambre civile, 10 juin 2004
Extrait du sommaire : «La reconnaissance progressive d'un dommage à venir. Le principe de l'exigence d'un préjudice certain . L'allocation de dommages-intérêts pour le risque d'un préjudice à venir. La reconnaissance d'une action en...»
Commentaire comparé de l'arrêt de la chambre criminelle du 19 janvier 1999 et celui de la chambre criminelle du 11 juin 2002
Extrait du sommaire : «La mise en cause de la loyauté dans la recherche de la preuve.. L’indifférence de l’origine illicite ou déloyale de la preuve.. La non violation du principe de loyauté. . La recevabilité d’une preuve...»
Commentaire d'arrêt Cass. soc, 11 janvier 2006 "Pages Jaunes"
Extrait du sommaire : «La jurisprudence Pages Jaunes : la confirmation d'une tendance antérieure. La réorganisation pour sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, comme motif réel et sérieux de licenciement économique. La...»
Les rapports entre le droit et la religion
Extrait du sommaire : «Une exclusion nécessaire entre le droit et la religion pour permettre l'application du principe de laïcité . Un droit répondant au principe du respect des différentes croyances (voir 12). Un droit répondant au principe...»
Les manifestations du pouvoir de contrôle de l'employeur en matière de correspondances
Extrait du sommaire : «L'impératif de contrôle de l'activité professionnelle . Fondements des prérogatives de contrôle : une légitimité incontestable. La sécurité informatique, entre préservation de la confidentialité...»
Les conséquences de la rupture des contrats
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»
Commentaire d'arrêt : Civ. II, 10 juin 2004 "Le dommage"
Extrait du sommaire : «La relation entre la responsabilité et le dommage. Une jurisprudence antérieure exigeant un préjudice certain en matière de responsabilité délictuelle. Le problème du risque d'un dommage futur. Vers l'admission...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 24 janvier 2006 - délai et garantie des vices cachés
Extrait du sommaire : «Le rejet de la théorie des vices cachés. Les notions d'obligation de délivrance et de garantie des vices cachés. Le rejet de la garantie des vices cachés par la Cour de cassation . La requalification en obligation de...»
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