L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif
Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921,...»
La réquisition de bien et de personne
Extrait du sommaire : «Les réquisitions, un procédé en perpétuelle évolution pour protéger le bien être collectif en tout temps. Les cas d'application du procédé de réquisitions de bien et de personne, du péril imminent à l'atteinte à l'ordre public. La réquisition et le...»
Les droits des minorités dans le processus d'adhésion à l'Union européenne : progrès réels ou réformes cosmétiques?
Extrait du sommaire : «Vers le respect et la protection des droits des minorités nationales. Le rejet de la question minoritaire. La marche vers l'Union européenne : la nécessaire prise en compte du droit international et européen des minorités nationales par les pays...»
Bilan et perspective du droit des patients
Extrait du sommaire : «Un effort d'adaptation de la médecine au droit des patients. La consécration de droits individuels généraux. La protection renforcée des personnes protégées. Le droit pour le patient de disposer de son corps. La désormais suffisance d'un intérêt...»
La rétention administrative
Extrait du sommaire : «Le resserrement progressif des règles de procédure de rétention administrative. L'extension des conditions de mise en 'uvre de la rétention administrative. L'encadrement rigoureux des voies et délais de recours contre les décisions menant à la...»
La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat
Extrait du sommaire : «La violation de la CEDH : un argument systématiquement traité par le commissaire du gouvernement. La prise en compte d'un moyen invoqué par les requérants. Un élément mis en avant par le commissaire en l'absence de moyen. L 'analyse méthodique des...»
La peine de mort et le droit international pénal
Extrait du sommaire : «Le droit international pénal : un droit d'encadrement de la peine de mort. L'encadrement juridique de la peine de mort. L'approche judiciaire de la peine de mort. L'évolution du droit international pénal : un droit d'abolition de la peine de...»
Les experts et le droit
Extrait du sommaire : «La nécessité de l[wt]expertise. Les autorités administratives indépendantes et la gestion du risque public. De l'expertise publique à la décision politique. La relative indépendance de l'expertise publique....»
L'abandon de famille
Extrait du sommaire : «L'abandon de famille, une infraction complexe. L'incrimination elle-même. La sanction de l'abandon de famille. L'opportunité d'une sanction pénale attachée au non-paiement de la pension alimentaire. L'obligation alimentaire, une obligation...»
Les jeunes et l'emploi : les pratiques de discrimination dans l'entreprise à la phase du recrutement
Extrait du sommaire : «Le recrutement sans discrimination : réalité ou utopie ?. La procédure de recrutement et ses différentes phases. L'entreprise face à la discrimination. La discrimination objective : les principes de sélection. L'évaluation des critères principaux :...»
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