Cour de cassation, 10 octobre 1995, Quinté +

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Cour de cassation, 10 octobre 1995, Quinte << Amis jusqu'à quel prix? >>; dans une societe de plus en plus individualiste, l'amitie ...»

Extrait du sommaire : «La novation au sens du Code civil. L'engagement unilatéral de volonté admis en jurisprudence....»

Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile du 10 octobre 1995

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « spontanement et n'est repetee, elle figure dans le Code Civil, àl'article 1235, alinea 2. La Cour de cassation, dans l'arret du 10 octobre 1995, a admis ...»

Extrait du sommaire : «Le rejet de la qualification de novation de l'obligation naturelle. La notion d'obligation naturelle attachée à la tradition. Le refus de la novation comme modification du raisonnement. La notion d'engagement unilatéral consacre la...»

L'obligation naturelle : l'avènement de l'engagement unilatéral de volonté

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   13/09/2008   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « bel exemple en jurisprudence est l'arret, dejà cite en introduction, rendu par la Premiere Chambre civile de la Cour de cassation le 10 octobre 1995. ...»

Extrait du sommaire : «La consécration jurisprudentielle de l'engagement unilatéral de volonté reposant sur une obligation naturelle . L'obligation naturelle : cause de l'engagement unilatéral de volonté. Entre engagement unilatéral portant...»