Cour de cassation, 17 janvier 2007 - la réticence dolosive
Extrait du sommaire : «Le juge refusant de reconnaître l'obligation d'information en l'espèce. L'évolution de l'obligation d'information rendant difficile la décision du juge. La qualité de l'acquéreur insuffisante pour caractériser la...»
Cour de Cassation, 17 janvier 2007
Extrait du sommaire : «La loyauté, principe inapplicable. La confiance accordée à l'acquéreur. Refus de l'obligation d'information. L'inefficacité de la réticence dolosive. Absence d'erreur provoquée. Disparition de la réticence...»
Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, 17 janvier 2007 - dans quelle mesure les deux parties au contrat sont-elles tenues au devoir de loyauté ?
Extrait du sommaire : «Le manquement au devoir de loyauté sanctionnable. La caractérisation du dol par le silence. La réticence dolosive, le silence gardé volontairement. La difficulté à déterminer jusqu'où l'exigence de...»
Troisième chambre civile de la cour de cassation, 17 janvier 2007 - l'obligation d'information, signe de la bonne foi
Extrait du sommaire : «Une décision à contre-courant de l'évolution antérieure. La remise en cause d'une jurisprudence accueillante. Le recul caractérisé de l'obligation de bonne foi. Une décision restrictive polémique...»
Commentaire de l'arrêt Cass. Civ. III, 17 janvier 2007
Extrait du sommaire : «Les différentes sortes de dols. Le dol selon la lettre de l'article 1116 du Code civil. La création du dol par omission. Les critères d'application de la réticence dolosive. Le devoir de loyauté et la mauvaise...»
Le dol
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du dol. Les manoeuvres. L'élément intentionnel. L'erreur. Une manoeuvre emanant du cocontractant. Les sanctions du dol. La nullité relative du contrat. L'allocation de dommages intérêts...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 3 février 2009 - l'obligation d'information dans la vente
Extrait du sommaire : «L'apport jurisprudentiel relatif à l'obligation d'information et de conseil . Qu'est-ce que l'obligation de l'information et de conseil ?. L'arrêt du 3 février 2009 : le manquement grave à une obligation de renseignement comme...»
En quoi et dans quelle mesure la réticence dolosive est-elle condamnable au même titre que le dol ?
Extrait du sommaire : «La conception classique de la réticence dolosive : consécration progressive d'un dol passif contraire au principe de bonne foi . Une réticence dolosive auparavant non admise : se taire n'est pas mentir. Une notion progressivement...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 27 février 1996 et première chambre civile de la Cour de cassation, 3 mai 2000 - l'obligation d'information dans le contrat de vente
Extrait du sommaire : «Une question à double réponse. La décision de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 février 1996 : obligation d'information du cessionnaire. La décision contraire de la première chambre civile de la Cour...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 3 mai 2000 - le dol vice du consentement
Extrait du sommaire : «L'appréciation par la Cour de la situation contractuelle. La sévérité de la haute juridiction à l'encontre de la vendeuse. Le comportement malhonnête de l'acheteur toléré. Un arrêt au caractère...»
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