Cour de Cassation, 5 mars 2008 - la santé et la sécurité en droit du travail
Extrait du sommaire : «La santé des travailleurs, priorité devenue absolue dans l'entreprise. La réorganisation de l'entreprise, pouvoir classique de l'employeur. L'obligation de sécurité de résultat à la charge de l'employeur. Le...»
L'obligation de sécurité de résultat
Extrait du sommaire : «L'obligation de sécurité de résultat : un instrument d'indemnisation renforcé par la faute inexcusable . Les fondements de l'indemnisation des victimes en matière d'accident de travail et maladie professionnelle. Vers un...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 mars 2004 - le règlement intérieur
Extrait du sommaire : «La détermination de la valeur juridique des dispositions hors du domaine légal du règlement . Le contenu limitativement défini du règlement intérieur. Les règles hors domaine légal du règlement valant...»
L' Accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008
Extrait du sommaire : «L'ANI un texte d'inspiration européenne contre le stress. Les ressemblances et différences avec l'accord européen. La définition du stress : différente et plus ouverte . La responsabilisation des acteurs au travers de...»
L'établissement de la rémunération dans la relation de travail
Extrait du sommaire : «Lle principe du libre établissement des salaires dans la relation de travail. La détermination du salaire par le contrat de travail. La fixation des salaires par les négociations collectives. Les limites au principe avec l'ordre...»
La protection et la réparation de la victime du harcèlement moral
Extrait du sommaire : «Une responsabilisation croissante des acteurs de l'entreprise concourant à la protection accrue de la victime. Une multiplicité d'interlocuteurs au chevet du harcelé. D'une obligation de sécurité de résultat en...»
Le harcèlement au travail
Extrait du sommaire : «La mise en place d'un régime visant à protéger les victimes de harcèlement au travail. Définitions et multiplicité de situations de harcèlement au travail. Les difficultés nées de la recherche des...»
Cour de Cassation, Chambre sociale, 17 juin 2003
Extrait du sommaire : «Les parties. Les faits. Procédure antérieure . Les règles de droit applicables. Arguments des parties. Problème de droit européen. La solution. Commentaire....»
Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?
Extrait du sommaire : «Une double protection législative dans la lutte contre les discriminations en milieu de travail. La nature des discriminations : une protection identique dans le Code pénal et le Code du travail . Les comportements discriminatoires : une...»
La procédure d'inaptitude engagée en cas de suspension du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la procédure d'inaptitude . Les différentes phases dans la procédure. La situation du salarié . Les possibles conséquences de cette procédure. Les obligations de l'employeur. Les indemnités de...»
Les garanties d’oboulo.com :
