Cour de Cassation, 7 mars 2006 : respect à la vie privée et droit à l'information
Extrait du sommaire : «Le droit des lecteurs mis en avant . La légitimité d'information . La pertinence des illustrations. Le respect de la vie privée relégué. La non-atteinte à la dignité. Le rapport avec la victime incont...»
Commentaire comparé des arrêts du 7 mars 2006 (1ère chambre civile de la Cour de Cassation) et du 5 juillet 2006 (1ère chambre civile de la Cour de Cassation)
Extrait du sommaire : «Le droit à l'image face à la liberté de presse : principe et pratique. Les conditions théoriques du recul du droit à l'image face à la liberté de presse. L'appréciation jurisprudentielle de l'application du...»
Le droit protège-t-il efficacement la vie privée ?
Extrait du sommaire : «Le respect de la vie privée, un principe profondément ancré dans notre système juridique. La reconnaissance du respect de la vie privée par les textes. La reconnaissance du respect de la vie privée par la...»
Le droit au secret
Extrait du sommaire : «L'importance sauvegardée du secret. Le secret, protection de la vie privée. La protection imposée par le secret professionnel. La protection spéciale du secret d'Etat et de la propriété intellectuelle. La protection des...»
Commentaire des arrêts de la Chambre sociale du 18 octobre 2006
Extrait du sommaire : «Les arrêts du 18 octobre 2006. L'évolution de la jurisprudence en matière d'outils informatiques et de vie privée du salarié dans l'entreprise . Sur les documents du salarié. Sur l'utilisation de l'outil in...»
Les écoutes téléphoniques portent-elles atteinte au respect de la vie privée et au principe de la loyauté des preuves ?
Extrait du sommaire : «Les écoutes téléphoniques prohibées dans le cadre de l'enquête : la contradiction avec le droit au respect de la vie privée et la loyauté de la preuve. Le principe de la prohibition des écoutes dans le cadre...»
Les moyens de preuve face au respect de la vie privée
Extrait du sommaire : «Conflit entre la preuve et la vie privée. Ce que le droit interne prescrit. Lorsque la preuve porte une atteinte à la vie privée. La conciliation entre l'administration de la preuve et le respect de la vie privée . Premier...»
Les agissements en ligne des salariés : un risque majeur pour les entreprises
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile et pénale d’un dirigeant pourra être engagée du fait des agissements de ses salariés ou de son imprudence, dès lors qu'il n'a pas mis en oeuvre les mesures de sécurité...»
Les écoutes téléphoniques
Extrait du sommaire : «L'équilibre entre écoutes téléphoniques et respect de la vie privée. Un champ d'application restreint. Des conditions de forme très strictes. Un équilibre remis en cause par les évolutions récentes . Une...»
La diffamation sur Internet, l'exemple des blogs
Extrait du sommaire : «Présentation du droit positif. La responsabilité en questions. Procédure. Jurisprudence....»
Les garanties d’oboulo.com :
