Cour de cassation, 8 février 2005 - la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «Le maintien de la responsabilité de plein droit des parents en l'absence d'une décision judiciaire conférant la charge d'organiser et de contrôler le mode de vie du mineur aux grands-parents. Une confirmation jurisprudentielle de...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 8 février 2005 - La responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «L'exercice de l'autorité parentale. Les personnes chargées d'organiser et de contrôler le mode de vie du mineur. La place problématique de l'autorité parentale. Une cohabitation ininterrompue pour la Cour de cassation. Une...»
Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 février 2005
Extrait du sommaire : «La modification de la notion de cohabitation introduite par l'arrêt du 8 février 2005. L'affaiblissement jurisprudentiel de la notion de cohabitation . La notion de cohabitation juridique introduite par l'arrêt du 8 février 2005:...»
La responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «Les régimes spéciaux fondés sur une présomption de responsabilité. La responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur. Le régime. La responsabilité des commettants du fait de leurs...»
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 février 2005
Extrait du sommaire : «L'appréciation du préjudice allégué et lien de causalité. Le choix entre deux théories divergentes. La question de l'existence d'un préjudice moral réparable . L'exigence d'un lien de causalité entre le...»
La responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. La responsabilité du commettant du fait de son préposé. Les conditions mises en oeuvre. Le régime applicable aux commettants. La reconnaissance d'un principe...»
Article 1384 du Code civil (alinéas 4 et 7) - responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
Extrait du sommaire : «La responsabilité des père et mère : des conditions indispensables pour l'engager. Un dommage causé par un enfant mineur. Des conditions propres aux père et mère : l'exercice de l'autorité parentale commun et la...»
Commentaire d'arrêt : 2ème chambre civile de la cour de cassation, 19 février 1997, Samda
Extrait du sommaire : «Une responsabilité de plein droit de la mère du fait de son enfant . L'abandon de l'absence de faute comme moyen d'exonération de la responsabilité parentale . L'abandon d'une cohabitation matérielle : un renforcement de la...»
La responsabilité des père et mère: mutation ou bouleversement ?
Extrait du sommaire : «L'essor de la notion de cohabitation . Une mutation jurisprudentielle. Vers l'abstraction totale de la notion de cohabitation . De la simplification de la responsabilité des père et mère. Une responsabilité objective. Une...»
Conseil d'Etat, 26 mai 2008 - la responsabilité sans faute fondée sur la garde en droit administratif
Extrait du sommaire : «La responsabilité sans faute du fait d'un mineur placé au profit d'un organisme public. Les mineurs faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative au titre de l'article 375 du code civil. Expansion de la responsabilité sans...»
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