Commentaire de l'arrêt RMC France de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 décembre 1996
Extrait du sommaire : «La qualification d'abus de droit dans l'arrêt RMC. Le développement de l'abus de droit en matière fiscale. Restriction de la notion d'abus de droit : l'arrêt RMC. La remise en cause de la jurisprudence RMC. Les critiques . Le...»
Cas pratiques de droit des obligations : la vente
Extrait du sommaire : «Avec sa femme, ils ont trouvé un appartement à vendre au prix de 170 000 euros par M. Daniel. L'engagement de ce dernier vaut que jusqu'au 3 avril ; les époux lèvent l'option le 1er avril et concluent le contrat. Puis, ils se...»
Le rôle de la cause en droit des contrats
Extrait du sommaire : «Avec une vision objective de la cause et la théorie classique supplée par une jurisprudence récente : vers une protection accrue de l'intérêt individuel ?. La théorie classique, une approche objective à la notion...»
Les sûretés personnelles confrontées au droit des entreprises en difficulté et au droit du surendettement des particuliers
Extrait du sommaire : «Le sacrifice relatif des droits des créanciers au service de la politique économique. L'objectif général d'incitation au recours de procédures préventives. L'inefficacité relative des sûretés personnelles...»
Qu'est-ce qu'une société ?
Extrait du sommaire : «UNE DEFINITION LEGALE RAPIECEE . Imprécisions. Contradictions. La société : une notion à géométrie variable. La société comme technique d'organisation . La société à la lumière de...»
La notion de clientèle commerciale dans la jurisprudence récente
Extrait du sommaire : «La clientèle comme critère d'existence du fonds. Les différentes formes de clientèle. La nécessité d'une clientèle propre. La clientèle comme critère de cession du fonds. La clientèle,...»
Le droit de la filiation
Extrait du sommaire : «L'établissement non contentieux de la filiation. L'établissement de la filiation par la loi. L'établissement de la filiation par la possession d'état constatée dans un acte de notoriété. Les actions relatives...»
La bonne foi, principe directeur du droit des contrats
Extrait du sommaire : «La notion de bonne foi en matière contractuelle. Une obligation de bonne foi dans le contrat. Une notion de bonne foi complexe et large. L'évolution de la bonne foi dans le contrat. Un équilibre entre deux principes directeurs et...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale du 10 juillet 2002 (clause de non concurrence)
Extrait du sommaire : «Convient de voir les conditions de validité d'une clause de non concurrence en droit du travail(I) et de regarder la mise en 'uvre et ses difficultés . Les conditions de validité d'une clause de non concurrence en droit du...»
La promesse de porte-fort
Extrait du sommaire : «Objet et nature de la promesse de porte-fort. Un large domaine d'application. Une obligation de résultat. Les effets de la promesse de porte-fort. 1ère hypothèse : la ratification de la promesse. 2nde hypothèse : l'absence de...»
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