Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 12 juillet 2000
Extrait du sommaire : «La caricature, moyen d'expression non constitutif de faute civile. Une faute civile commise. Prise en compte des circonstances de la commission de la faute. Un principe fondateur : la liberté d'expression. Réaffirmation du principe de...»
Assemblée plénière de la cour de cassation, 12 juillet 2000, « Guignols de l'info » - liberté d'expression et liberté personnelle, le cas de la parodie
Extrait du sommaire : «D'une application universelle de la responsabilité pour faute à une application limitée au droit commun. Le point final d'une difficile conciliation entre la liberté d'expression et la responsabilité pour faute . Une...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 12 juillet 2000 - la diffamation
Extrait du sommaire : «La primauté du droit pénal sur le droit civil. L'évincement de l'action civile. Le domaine d'exclusion. La controverse sur la place de l'article 1382 du Code civil . La place de l'article 1382 ?. Deux droits pr...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 27 mars 2008 - l'opposabilité du contrat aux personnes tiers
Extrait du sommaire : «Une unification jurisprudentielle quant au principe d'opposabilité du contrat aux tiers. Une mise au point de la jurisprudence nécessaire suite aux diverses positions adoptées. Un engagement de la responsabilité délictuelle...»
Assemblée Plénière, 6 octobre 2006
Extrait du sommaire : «L'assimilation de la faute contractuelle à la faute délictuelle. La preuve d'une faute délictuelle inutile. Les conséquences de l'assimilation. Le régime de responsabilité du contractant envers les tiers victimes d'un...»
L'immunité résultant de l'éviction de la responsabilité civile de droit commun pour les auteurs d'abus de la liberté d'expression
Extrait du sommaire : «Le régime juridique de l'immunité résultant de l'éviction de la responsabilité civile pour les auteurs d'abus de la liberté d'expression. L'harmonisation procédurale en matière d'abus de la liberté...»
Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Sociale, 18 juillet 2000
Extrait du sommaire : «Les conditions d'application de l'article L.122-12 al. 2 dégagées par l'arrêt du 18 juillet 2000 en conformité avec la jurisprudence communautaire. La position communautaire relative au transfert d'entreprise. La...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 14 avril 2006
Extrait du sommaire : «D'une cacophonie jurisprudentielle à l'intervention clarificatrice de l'Assemblée plénière. Des moyens soulevés dans une cacophonie jurisprudentielle. Une redéfinition de la force majeure aboutissant à...»
Commentaire de l'arrêt Assemblé plénière 6 octobre 2006 relatif à la responsabilité du fait personnel
Extrait du sommaire : «Les manquements contractuels susceptibles d'être opposés au débiteur par le tiers. Vers une clarification de la définition du manquement contractuel. L'inutilité d'une définition trop restreinte de la notion de...»
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La responsabilité de l'association envers ses membres. La responsabilité de l'association fondée sur l'article 1384 alinéa 1er du Code Civil. L'exigence de la faute caractérisée. La prise en compte de la nature de...»
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