Cour de cassation, assemblée plénière, 21 décembre 2007
Extrait du sommaire : «Une distorsion de la jurisprudence dans l'interprétation des textes. Une divergence de jurisprudences. La mise au pas des divergences d'interprétation. La faculté, et non l'obligation, pour le juge de relever d'office des moyens de...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 21 décembre 2007 - l'étendue de l'office du juge en droit des contrats
Extrait du sommaire : «Le principe de Motulsky « donne moi le fait je te donnerai le droit » mis à mal . L'affirmation classique de l'obligation de requalification des faits par le juge du fond . Le refus de l'obligation de modification des fondements de la...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 21 décembre 2007 - les principes directeurs du procès : le devoir de requalification des faits du juge
Extrait du sommaire : «L'obligation de requalification du juge à nouveau confirmée . La mise à néant des divergences jurisprudentielles . L'affirmation du devoir de requalification du juge . La simple faculté des juges du fond de relever d'office...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 21 décembre 2007 et 7 juillet 2006 - les rôles des acteurs du procès civil
Extrait du sommaire : «La redéfinition des rôles respectifs des acteurs du procès civil. Un office du juge restreint. Une participation active des parties à l'instance. Une jurisprudence conforme aux exigences du modèle d'organisation du...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 7 juillet 2006 et du 27 décembre 2007 - Le rôle du juge dans la procédure civile
Extrait du sommaire : «Un office du juge traditionnel mis à mal. La conception traditionnelle du juge et des parties. Un rôle du juge malmené. Le renouvellement de l'office du juge. Une diminution de l'office du juge du fond. La reconnaissance d'un nouveau...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le pouvoir modulateur du juge
Extrait du sommaire : «La consécration du pouvoir modulateur du juge. La confirmation de la solution de la Cour de cassation. Une portée incertaine : l'imprécision des critères de mise en 'uvre de la modulation. La promotion critiquable de la...»
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 7 juillet 2006 - les critères de l'autorité de la chose jugée
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion de cause de l'article 1351 du Code civil. Du rejet de l'assimilation traditionnelle du fondement juridique à la cause . De l'exigence d'une concentration des moyens à l'obligation faite aux parties de...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 26 juin 1973 - la requalification des contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La requalification contractuelle par l'objet de l'obligation principale des parties. Le devoir des juges de restitution de la véritable qualification contractuelle. L'importance de la soulte, objet principal de l'obligation de l'une des...»
La formation et l'exécution des contrats - cas pratique
Extrait du sommaire : «Pourquoi est-il évident que l'argumentation du premier avocat de Robert ne pouvait pas prospérer en l'espèce ? . En quoi consiste l'argumentation fondée sur le dol et quelles sont ses chances de succès au fond ? . Pourquoi...»
Article 12 du Code de procédure civile - le rôle des parties et du juge dans le procès civil
Extrait du sommaire : «Le rôle principal du juge quant à l'application du droit. L'obligation faite au juge de corriger les parties. L'obligation faite au juge de statuer en droit. Le rôle des parties et la délimitation de l'office du juge. L'accord...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
