La prise en compte des identités religieuses dans notre droit
Extrait du sommaire : «Le droit protecteur des identités religieuses. La liberté religieuse protégée par le droit. Les identités religieuses reconnues par le droit. Le principe de neutralité du droit en matière d'identités...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation réunie en Chambre mixte le 6 avril 1987
Extrait du sommaire : «La mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses . La chose instrument du dommage. La garde de la chose instrument du dommage. L'exonération de la responsabilité du fait des choses . La faute de la victime. La force m...»
Exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité
Extrait du sommaire : «L'exception d'inconventionnalité, concurrente du contrôle de constitutionnalité . Un contrôle de constitutionnalité trop souvent inopérant. Le recours croissant à l'exception d'inconventionnalité. L'exception...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 12 décembre 2002
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du fait d'autrui d'une association. Les constantes de la responsabilité du fait d'autrui. Vers un régime général de la responsabilité du fait d'autrui ?. Un élargissement juridique...»
Le tiers et le contrat non exécuté : article 1342 de l'Avant projet Catala
Extrait du sommaire : «La responsabilité contractuelle du débiteur à l'égard des tiers. L'inexécution de l'obligation contractuelle, cause directe du dommage. La réparation du dommage par la responsabilité contractuelle du...»
Procédure civile (octobre 2006 - juillet 2007)
Extrait du sommaire : «Le renforcement des droits processuels fondamentaux. L'accès au juge et l'aide juridictionnelle. Le contradictoire. L'égalité des armes. Une nouvelle ère pour la mise en état. Une définition plus précise des...»
L'influence de la Cour Européene des Droits de l'Homme sur la jurisprudence de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «Le rapport d'influence de la CEDH sur la jurisprudence de la Cour de Cassation. Moyens juridiques de l'influence de la CEDH sur la jurisprudence de la Cour de Cassation. Nature de l'influence de la CEDH sur la jurisprudence de la Cour de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 mai 2004
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de direction de l'employeur, nécessaire mais encadré. Le principe général de la souveraineté de l'employeur. Les garanties des salariés : la théorie de l'abus de droit. Le pouvoir de contrôle des...»
Les délais de procédure
Extrait du sommaire : «Le régime applicable aux délais de procédure . La computation des délais de procédure . Les modifications des délais de procédure . Les garanties assurant le respect des délais de procédure . Les outils...»
Les revendications des homosexuels : le droit au mariage et à l'adoption
Extrait du sommaire : «Le droit à l'adoption des homosexuels. Le droit au mariage des homosexuels....»
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