Rémunération et gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « L'arret recent de la Cour de cassation du 26 interet social En l'espece la Cour d'appel a conseil doit presenter, chaque annee, àl'assemblee generale ordinaire ...»

Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « L'arret recent de la Cour de cassation du 26 interet social En l'espece la Cour d'appel conseil doit presenter, chaque annee, àl'assemblee generale ordinaire ...»

Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»

La mère porteuse

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/07/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « Des lors, l'assemblee pleniere renversa sa jurisprudence par deux arrets du 11 de l'indisponibilite de l'etat des personnes, la Cour de cassation et le ...»

Extrait du sommaire : «L'interdiction du recours à une convention de « mère porteuse ». Une pratique interdite en France . Le reflet de l'illicéité du processus sur l'état civil de l'enfant. Pour admission de la gestation pour autrui. La...»

Le corps humain peut-il faire l'objet de propriété?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Dans le même esprit la Cour de Cassation réunie en assemblée plénière du 31 en Europe, devenir assez relatif puisque selon la Cour, la Convention ...»

Extrait du sommaire : «Le droit français ne reconnait pas de droit de propriete sur le corps humain . Indisponibilité et inaliénabilité du corps humain en droit français dans le Code Civil et le Code Pénal . Le dépassement de l'idée...»

Panorama des législations relatives aux exploitations viti-vinicoles

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « aux travaux des groupes thematiques et rendre compte des resultats en assemblee pleniere. Par exemple, la chambre criminelle de la cour de cassation a rendu ...»

Extrait du sommaire : «La réglementation des structures viti-vinicoles. Le règlement sanitaire départemental. La police administrative de prévention des atteintes à l'environnement avec le régime des installations classées pour...»

Les prétentions politiques des parlements : De l'institution judiciaire à l'organe politique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   TD   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « En mai 1648, l'assemblée de la chambre Saint-Louis (réunissant illégalement tous les magistrats des Bibliographie Site de la cour de cassation : [8]www ...»

Extrait du sommaire : «Les revendications du parlement . Revendications de statut . Revendications de pouvoirs . La réponse du roi . Réaffirmation de ses prérogatives . Rappel de son pouvoir de sanction . Le rôle juridictionnel et administratif des...»

La filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « par la Premiere Chambre civile de la Cour de cassation. Mais, sur renvoi, la Cour d'appel de Saint Denis fond qui l'emportera devant l'Assemblee Pleniere le 09 ...»

Extrait du sommaire : «La filiation. La filiation fondée sur la procréation. L'adoption....»

La liberté de la presse (2009)

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   19/03/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « de la part du Conseil d État et de la Cour de cassation, questions d est à nuancer depuis l arrêt « Société Frampar » (CE Assemblée 24/06/1960) où ...»

Extrait du sommaire : «Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. Une évolution marquante avec la loi de 1881. Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. Des...»

L'exécution provisoire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « Chambre sociale a ete par la suite confirmee par toutes les chambres de la Couret a ete consacree par l'Assemblee pleniere de la Cour de cassation le 3 ...»

Extrait du sommaire : «L'exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. L'octroi de l'exécution provisoire : vers l'abandon d'une généralisation de l'exécution provisoire de droit. Les effets de l'exécution ...»

Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Étude de cas   |   15/10/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Suprêmes que sont la Cour de cassation et le de Justice des Communautés européennes, et Cour européenne des en séance plénière à l Assemblée Nationale ...»

Extrait du sommaire : «Réconciliation du Régime de la Ve République avec deux impératifs essentiels au bon fonctionnement des institutions . Assurer une véritable assise populaire au régime de la Ve République : d'une meilleure...»