Les atteintes aux libertés publiques du fait des traités internationaux

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « juge judiciaire a exactement repris la motivation de l'arrêt Sarran, dans une décision rendue par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 2 ...»

Extrait du sommaire : «La primauté de la Constitution sur les traités non ratifiés . La procédure générale de l'article 61 . La procédure spéciale prévue par l'article 54 . La primauté de la Constitution sur les...»

L'abus de fonction du salarié

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Par arrêt du 25 février 2000, l Assemblée plénière de la Haute juridiction casse la purement et simplement, comme l'a admis la Cour de cassation dans l ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'employeur. Les effets de la responsabilité du commettant . La notion d'abus de fonction en matière de responsabilité administrative....»

Le principe de primauté du droit communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   20/10/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « La Cour de cassation abandonnera finalement la doctrine Matter dans l arrêt Société des cafés Jacques Cour de Cassation, assemblée plénière, 2 juin ...»

Extrait du sommaire : «Le principe . Fondement . Champ d'application. Mise en 'uvre du principe . Les Etats membres face à la mise en 'uvre de la primauté. La primauté du droit communautaire et la Constitution. La primauté du droit communautaire et la...»

La représentation

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   16/11/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « en date du 13 décembre 1962 rendu par l assemblée plénière de la professionnel est présumé salarier, comme la énoncé la Cour de cassation dans un ...»

Extrait du sommaire : «La représentation, une notion hétéroclite aux conditions adaptées. L'existence de volonté des parties. L'existence de pouvoir du représentant. La représentation, une opération tripartite aux effets...»

Les responsabilités du Président de la République française

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/12/2005   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « constitutionnel et de la Cour de cassation Dans un le 15 août 1945, par la Haute Cour de justice Ainsi, en 1962, l'Assemblée nationale, en désaccord complet ...»

Extrait du sommaire : «Un flou autour de la responsabilité pénale du Président qui a conduit à de récentes évolutions. Un concept ambigu. qui a conduit à de récentes évolutions. Un débat toujours ouvert. Une...»

La primauté du droit communautaire et la loi française

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   10/07/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « De son côté, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a adopté la même solution dans son arrêt Fraisse du 2 juin 2000. ...»

Extrait du sommaire : «La place incertaine du droit communautaire par rapport à la Constitution française. Une primauté traditionnellement contestée. Vers une reconnaissance de la primauté du droit communautaire sur la Constitution ?. La...»

Chronique de droit privé libanais 1996-1998

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « formulees - insidieusement, mais combien judicieusement - par l'Assemblee pleniere de la signification de la fameuse decision de la Cour de cassation du 7 ...»

Extrait du sommaire : «Jurisprudence. Mariage et filiation. Obligations et contrats....»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « LES OBLIGATIONS DU PRETEUR * Ass. plen., 2 mars 2007 Il s'agit d'un arret d'Assemblee pleniere de la Cour de cassation en date du 2 mars 2007. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»

La voie de fait

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « du Conseil constitutionnel CE arrêt du Conseil d'Etat CE, Ass arrêt du Conseil d'Etat (assemblée du contentieux) TA La Cour de cassation censure aussi ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la voie de fait . Une atteinte à la propriété ou à une liberté fondamentale . Le caractère gravement illégal de l'action de l'administration . Typologie des voies de fait . Une...»

La CJCE

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   21/11/2006   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « solution de droit fournie par la Cour est un motif de cassation. partie à l'instance le demandera ; l'assemblée plénière ne se Pour exemple, la Cour s'est ...»

Extrait du sommaire : «Principaux traits de caractères de la Cour de justice.. Composition.. Organisation.. Règles générales de procédure.. Les différentes compétences de la Cour et leurs portées respectives.. La compétence...»