La régie intéressée

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/09/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « D'AIX-EN-PROVENCE se pourvoit en cassation contre l général des collectivités territoriales, une cour commet une Avis de l'assemblée générale du Conseil d ...»

Extrait du sommaire : «La difficile quête d'une nature juridique : un problème de délimitation. Une affirmation législative discutable de l'appartenance de la régie intéressée aux délégations de service public. La régie...»

Le procès de constitutionnalité ou procès constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « la reforme a ete adoptee par l'Assemblee nationale mais donnee par la Cour de cassation, en conditionnant ou autrichien le fait, la cour constitutionnelle sud ...»

Extrait du sommaire : «Les règles applicables au procès de constitutionnalité. L'existence et le rang normatif de règles spécifiques. L'applicabilité des normes internationales et européennes et particulièrement la CEDH. La...»

L'image des biens

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   11/09/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « a été abandonnée par la plus haute formation de la Cour de cassation. Le 7 mai 2004, l Assemblée plénière opère un important revirement qui a fait la ...»

Extrait du sommaire : «Le rejet d'un droit sur l'image des biens. La reconnaissance antérieure d'un droit sur l'image des biens. La négation actuelle d'un droit sur l'image des biens. La recherche d'un compromis entre le droit de propriété et la...»

La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « de valeur constitutionnelle par un arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 30 Allemagne du 25 avril 1983 de la même Cour affirme le ...»

Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»

Les décisions rendues sur recours directs: le rôle respectif des chambres juridictionnelles, du tribunal de première instance et de la Cour de justice des communautés européennes

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   23/05/2002   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Enfin, l'Assemblée Plénière siège lorsque la Cour est saisie sur ce point TUNC (A), « La Cour suprême idéale ce point BORE (J), la cassation en matière ...»

Extrait du sommaire : «Des perspectives aux réalités : la nouvelle architecture juridictionnelle communautaire. Un Tribunal aux compétences renforcées . Une stature institutionnelle marquée par l'esquisse d'une autonomie accentuée du TPI...»

Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « de sections et d'un secrétaire général qui a la double fonction d'assurer le secrétariat de l'assemblée générale et de La Cour de cassation a alors ...»

Extrait du sommaire : «La coexistence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel n'allait pas de soi. Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel sont deux institutions différentes auxquelles ont pourtant été confiées des attributions...»

Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « 24 novembre 1999(l'intervention de l'Assemblee pleniere ne semble effet, depuis que la Cour de cassation considere que n'est pas dit que la Cour abandonne par ...»

Extrait du sommaire : «Les formes les plus classiques d'avant contrats préparatoires à la cession de droits sociaux. La promesse unilatérale de cession de droits sociaux. La promesse unilatérale d'achat. Deux formes originales d'avant-contrats...»

La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   13/07/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « soit par l'une des chambres, soit par l'assemblee pleniere, ou soit Piece necessaire àl'unification du droit par la Cour de cassation >>, son intervention ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation précontractuelle d'information comme fondemement contemporain de la réticence dolosive. Une obligation précontractuelle déduite de la réticence. Le fondement de l'obligation précontractuelle...»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « fixation unilatérale est valable depuis les arrêts d'Assemblée plénière de 1995 résultat ou en obligation de moyens : la Cour de Cassation procède par ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»

L'exécution provisoire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « Ainsi, comme l'a juge l'Assemblee pleniere de la Cour de un appel ou d'un pourvoi en cassation, sauf que droit attachee au jugement defere à la cour dans les ...»

Extrait du sommaire : «L'exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. L'octroi de l'exécution provisoire : vers l'abandon d'une généralisation de l'exécution provisoire de droit. Les effets de l'exécution ...»