Le cautionnement réel

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/02/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 octobre La chambre commerciale dans son arrêt du 27 octobre 1998^ estime que : « le ...»

Extrait du sommaire : «Les doutes initiaux dans la détermination de la nature du cautionnement réel. L'affrontement traditionnel de deux conceptions doctrinales du cautionnement réel. Les hésitations récentes des différentes chambres de la...»

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   108 pages
Extrait du document : « Par un arret du 8 fevrier 2005, la chambre commerciale de la Cour de cassation a reaffirme l'etendue du secret professionnel de l'expert-comptable. ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»

Les conventions de compte de dépôt

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   01/08/2006   |   fr   |   .doc   |   136 pages
Extrait du document : « La chambre commerciale de la Cour de Cassation a décidé, dans un arrêt rendu le 24 octobre 2000^, qu'il suffit que l'adhésion au programme de ...»

Extrait du sommaire : «Premiere partie : Formation de la convention de compte de dépôt. Titre 1er : L'existence d'une convention écrite. Titre 2 : La nécessité d'une convention écrite. Seconde partie : Exécution de la convention de...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « a un taux proportionnel de 33.1/3%. Or, les preponderante une activite industrielle ou commerciale autre que la al'initiative des ministres en mai 1996 << afin ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»