Cour de cassation, chambre commerciale, 3 mai 2006 - le droit de rétention
Extrait du sommaire : «Le droit de rétention : un droit réel. Difficile qualification du droit de rétention. Affirmation du caractère réel du droit de rétention par la Cour de cassation . Un droit réel donc opposable aux...»
Cour de cassation, chambre commerciale, 3 mai 2006 et Conseil d'Etat, 2 juillet 2003 - le droit de rétention
Extrait du sommaire : «Une apparence de divergence. La délicate nature du droit de rétention. Des solutions incertaines du point de vue de l'opposabilité. Une divergence qu'apparente. Liens de connexité et force de l'opposabilité. Une convergence...»
Arrêts comparés : Cour de cassation, chambre commerciale, 3 mai 2006 et Conseil d'Etat, 2 juillet 2003
Extrait du sommaire : «Tentative de justification de l'opposabilité par la reconnaissance du caractère réel du droit de rétention. Le caractère réel, retenu par la Cour de Cassation. Le rejet implicite du caractère réel par le...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 3 mai 2006 - les causes d'extinction du contrat de cautionnement issues de l'article 2037 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'élargissement par la chambre commerciale des causes d'extinction du contrat de cautionnement issues de l'article 2037 du Code civil. Un nouveau droit visé par l'article 2037 du Code civil : la cession de créances consentie par le...»
Commentaire de l'arrêt rendu le 3 mai 2006 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «La consécration du caractère réel de la garantie. Le droit de rétention : entre garantie et sûreté. La découverte d'un droit réel et son corollaire : l'opposabilité absolue. La contestable qualification...»
Chambre commerciale de la cour de cassation, 22 mars 2005 - le droit de rétention conventionnel
Extrait du sommaire : «Confirmation de la validité d'un droit de rétention conventionnel distinct du droit de gage. Un droit de rétention conventionnel valide sous conditions. L'affirmation de la nature du droit de rétention conventionnel distincte de...»
Le droit de rétention et l'absence de dépossession
Extrait du sommaire : «La naissance de la fictivité de la rétention. Les absences de dépossession entraînant une rétention fictive. Le principe de la rétention fictive. La faiblesse relative de la rétention fictive. Le désavantage...»
Le droit de rétention et l'absence de dépossession
Extrait du sommaire : «Une apparente incompatibilité entre le droit de rétention et l'absence de dépossession. L'incompatibilité résultant de la définition. Une doctrine et une jurisprudence unanimes sur la question. Une compatibilité...»
La réticence dolosive
Extrait du sommaire : «La réticence dolosive comme élargissement du concept de dol . La réticence dolosive comme création jurisprudentielle. L'évolution de la réticence dolosive par la jurisprudence . Les conséquences de la...»
Cas pratiques de liquidation judiciaire
Extrait du sommaire : «Cas nº1 - Billenbois. Conseils à la banque bénéficiaire d'un nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement. Conseils à la banque concernant le nantissement de titres. Cas n°2 - Mortier. Situation du...»
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