Cour de cassation, chambre criminelle, 2 juillet 1998
Extrait du sommaire : «Les deux conceptions de l'élément moral du crime d'empoisonnement. Une condition préalable indispensable. L'insuffisance des motifs de la cour d'appel. Le silence de la Cour de cassation sur la définition de l'élément...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé
Extrait du sommaire : «La qualification d'empoisonnement . L'intention de donner la mort. Le caractère mortifère de la substance. La complicité . La non-dénonciation d'un crime. La non-reconnaissance d'une faute de négligence....»
L'affaire du sang contaminé: Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2003
Extrait du sommaire : «Le refus de la qualification d'empoisonnement. L'exigence d'intention de donner la mort au titre d'élément intentionnel de l'empoisonnement . L'intention de donner la mort nécessite la connaissance du caractère mortifère de...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 20 octobre 1998 - la protection de l'intimité de la vie privée du cadavre
Extrait du sommaire : «L'étendue de la protection pénale relative à l'intimité de la vie privée à la personne morte. L'absence de fait justificatif tiré de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme. Les ayants...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 septembre 2001 - les principes directeurs de la procédure pénale
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un droit du prévenu de se défendre sur la nouvelle qualification envisagée. L'admission des opérations de requalification par le juge. Le principe de pouvoir se défendre sur la nouvelle qualification...»
Commentaire d'arrêt : 24 octobre 2000, Chambre criminelle de la Cour de Cassation, sur la responsabiité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité pénale de la personne morale. Une infraction commise par un organe ou un représentant de la personne morale. Une infraction commise pour le compte de la personne morale et déterminée par...»
Chambre criminelle, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé
Extrait du sommaire : «La nécessite d'un crime principal punissable pour engager la responsabilité pénale des complices. L'exigence de la connaissance du caractère nécessairement mortifère de la substance administrée par l'auteur de...»
Comparaison : Chambre criminelle de la Cour de cassation, 4 janvier 2006 et 24 janvier 2006 - le principe de légalité
Extrait du sommaire : «La prohibition de tout pouvoir créateur du juge. Le principe de légalité criminelle s'imposant au juge. La nécessité d'une peine prévue par la loi et la peine complémentaire comme seule peine alternative à...»
Cas pratique - la transmission du SIDA comme atteinte volontaire à la vie
Extrait du sommaire : «L'empoisonnement non reconnu en matière de transmission du SIDA. L'atteinte à l'intégrité physique d'autrui par l'administration du SIDA retenue....»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 13 septembre 2006 - la qualification des manoeuvres frauduleuses
Extrait du sommaire : «L'insuffisance du simple mensonge à la qualification du délit d'escroquerie. Le simple mensonge ne pouvant être constitutif d'une tromperie. Une solution en apparence contraire à la jurisprudence précédente. La prise en...»
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