cour+cassation+chambre+mixte+arret+8+juin+2007

Extrait du document «Cour de cassation, chambre mixte, arret du 8 juin 2007 La Cour de cassation a rendu en chambre mixte, le 8 juin 2007, un arret relatif àl'impossibilite pour ...»

Extrait du sommaire «La confirmation de l'indépendance l'engagement de la caution et l'affaiblissement du caractère accessoire du cautionnement. L'indépendance de l'engagement de la caution. L'affaiblissement du caractère accessoire du...»

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Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 8 Juin 2007

Extrait du document «Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 8 Juin 2007. La nécessaire qualification de l'exception ...»

Extrait du sommaire «La nécessaire qualification de l'exception purement personnelle du débiteur principal. L'existence de divergences jurisprudentielles. Les raisons de cette divergence. L'appel à la chambre mixte pour une mise au point. Le revirement de...»

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Chambre Mixte de la Cour de Cassation, 8 juin 2007 : la formation du cautionnement

Extrait du document « La chambre mixte de la Cour de cassation refuse cette faculte à la caution en affirmant le caractere independant du contrat de cautionnement (I) et en ...»

Extrait du sommaire «Reconnaissance du caractère indépendant du contrat de cautionnement. Refus de considérer la caution comme partie au contrat garanti. Irrecevabilité de la caution à invoquer une nullité relative. Inopposabilité des...»

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Chambre mixte de la Cour de cassation, 8 juin 2007 - caractère accessoire du cautionnement

Extrait du document « principal ? Telle est la question délicate posée implicitement à la Cour de Cassation par arrêt de sa chambre mixte du 8 juin 2007. La ...»

Extrait du sommaire «L'inopposabilité du dol du créancier par la caution. Une jurisprudence controversée. Un arrêt de la Chambre mixte du 8 juin 2007 confortant la position d'origine de la Cour de cassation. La remise en cause du caractère...»

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Comparaison : Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 juin 2006 et Deuxième chambre civile, 8 mars 2007 - le régime applicable aux quasi-contrats, le cas des loteries publicitaires

Extrait du document « suscitées par la consécration des loteries publicitaires comme quasi-contrat La Cour de Cassation par son arrêt de chambre mixte a posé le principe ...»

Extrait du sommaire «Les loteries publicitaires reconnues par la jurisprudence comme quasi-contrats . L'évolution de la jurisprudence relative aux loteries publicitaires. La reconnaissance d'un nouveau quasi-contrat relevant de l'article 1371 du Code civil . Les...»

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Extrait du document « Telle est finalement la question delicate posee implicitement à la Cour de Cassation par arret de sa chambre mixte du 8 juin 2007. ...»

Extrait du sommaire «Le principe du caractère accessoire du cautionnement . Le principe d'opposabilité au créancier des exceptions appartenant au débiteur principal. De profondes limitations au principe d'opposabilité. Un principe...»

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Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 décembre 2007 - devoir du mise en garde du banquier dans le cadre de l'octroi de crédit

Extrait du document « En effet, la Cour de cassation censure impitoyablement les datant du 29 juin 2007, la Cour a privilégié termes des arrêts de la chambre mixte précités, il ...»

Extrait du sommaire «Le contrôle de la notion de l'obligation de mise en garde. La qualité de l'emprunteur. Le risque de non-remboursement : « la forme nouvelle » du crédit excessif. Les conséquences erratiques du régime de...»

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Assemblée plénière de la chambre commerciale de la Cour de Cassation, 8 octobre 2002 - l'exigence de proportionnalité

Extrait du document « se rejouir de ce qu'une Chambre mixte de la Cour de cassation dans le cadre Nahoum a ete bouleversee par un arret recent, de la chambre commerciale, rendu ...»

Extrait du sommaire «Le changement de fondement de la responsabilité du créancier . Le défaut de proportionnalité. Le défaut d'information. Une mise en jeu de la responsabilité conditionnée . Une limitation par des conditions de la...»

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Extrait du document « opposer identiquement, àl'exception du dol (position confirmee par jurisprudence du 8 juin 2007, chambre mixte de la Cour de cassation : << La caution n ...»

Extrait du sommaire «Nature juridique de la relation entre la caution et le bénéficiaire. Une obligation de la caution générée par un acte unilatéral, à titre gratuit et accessoire à la dette principale. Des obligations du...»

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Première Chambre civile de la Cour de cassation, 16 octobre 2008 - devoir de mise en garde de l'établissement de crédit avant d'accorder un prêt

Extrait du document « et ne fait que confirmer la jurisprudence élaborée par la Cour de cassation. Le 29 juin 2007, un arrêt rendu par la chambre mixte (entre la première ...»

Extrait du sommaire «La confirmation d'un devoir consacré de mise en garde de l'établissement de crédit au profit de l'emprunteur profane. Une solution jurisprudentielle déjà établie. Une obligation d'alerter l'emprunteur, des risques...»

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