Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 2008
Extrait du sommaire : «La réintroduction imposée du critère de temporalité. Le retour à une interprétation stricte de la notion d'emploi d'usage. Le retour à une interprétation stricte imposée par l'état du droit. La...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - les contrats à durée déterminée successifs et les conditions de leur requalification
Extrait du sommaire : «Le revirement de jurisprudence. L'abandon de sa jurisprudence antérieure. Le retour à une orthodoxie juridique par la réintroduction du critère de temporalité. L'influence du droit communautaire. Une influence...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - obligations contractuelles et faute grave pour un contrat de travail
Extrait du sommaire : «Un manquement aux obligations contractuelles. La clause de mobilité, un élément contractuel. La mise en 'uvre de la clause, une modification des conditions de travail. Un manquement insuffisant à caractériser une faute...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - les conditions de recours des contrats à durée déterminée d'usage successifs
Extrait du sommaire : «L'autorisation légale des contrats à durée déterminée d'usage successifs. Les contrats à durée déterminée d'usage, des contrats réservés aux secteurs où il est d'usage constant d'y...»
Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2008
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une possible contestation du motif économique concernant un licenciement économique intervenant à la suite d'une adhésion d'une convention de reclassement. La détermination du régime juridique des...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 décembre 2007 - les contrats de travail d'exception
Extrait du sommaire : «La qualification de plein droit part le juge d'un contrat à durée déterminé en contrat à durée indéterminé sur le fondement de l'article L. 122-3-10 du Code du travail. La nécessité d'une relation...»
Le droit d'agir des organisations syndicales
Extrait du sommaire : «L'action syndicale en son nom propre sur le fondement de l'article L.135-5. L'action syndicale de type collectif sur le fondement de l'article L.411-11. L'action syndicale en faveur de ses membres sur le fondement de l'article L.135-4....»
Les parties et le juge dans l'interprétation des conventions collectives
Extrait du sommaire : «La supériorité du juge par rapport aux partenaires sociaux quant à l'interprétation du texte conventionnel litigieux. Une grande liberté du juge dans l'interprétation de la convention ou de l'accord collectif. Un juge...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 28 mars 2006 (n° 04-41.695) - Le licenciement pour motif personnel
Extrait du sommaire : «Le rejet du licenciement comme sanction de l'abus par le salarié dans jouissance de la liberté fondamentale de la défense. L'exclusivité des sanctions spécifiques organisées en cas d'abus dans l'exercice des droits de...»
Du nouveau en matière de harcèlement : jurisprudence de la Cour de cassation en 2008
Extrait du sommaire : «Le harcèlement moral est un délit réprimé par le Code du Travail et par le Code pénal . Le harcèlement moral a été sous le feu de l'actualité sociale en septembre 2008 . Les 4 arrêts rendus par la...»
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