Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars...
«La reconnaissance d'une possible contestation du motif économique concernant un licenciement économique intervenant à la suite d'une adhésion d'une convention de reclassement. La détermination du régime juridique des conventions de reclassement...»
«Le licenciement économique a fait apparaitre des dispositifs de reclassement ou de formation. En effet, il existe aujourd'hui une obligation de reclassement de l'employeur qui occupe une place très importante s'agissant des licenciements économiques....»
Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2008 - la consultation du comité...
«L’affirmation nouvelle de la consultation préalable du comité d’entreprise à la dénonciation d’un accord d’entreprise. Un comité d’entreprise normalement exclu de la négociation collective. Un élargissement du domaine...»
«Des sociétés formant une unité économique et sociale ont dénoncé les accords sur l'aménagement et la réduction du temps de travail qu'elles avaient conclus en 2000. L'employeur a ensuite consulté le comité d'entreprise en 2005 pour l'application d'un...»
Cour de cassation, chambre sociale, 26 mars 2008 - la notion de temps de travail...
«L’exclusion du temps de trajet de la notion de travail effectif. La définition de la notion de travail effectif. Le rejet de l’assimilation du temps de trajet au temps de travail effectif. Une interprétation plus conforme à la lettre et...»
«La notion de temps de travail effectif a d'importantes conséquences pour les salariés. C'est en effet à partir de cette notion que sont déterminés notamment la rémunération des salariés et leur temps de pause. La chambre sociale de la Cour de cassati...»
Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 2008
«La réintroduction imposée du critère de temporalité. Le retour à une interprétation stricte de la notion d'emploi d'usage. Le retour à une interprétation stricte imposée par l'état du droit. La réintroduction souhaitable du critère de...»
«Sous l'influence des droits anglo-saxons et aux nouvelles réalités économiques de nouveaux contrats ont été introduits en droit français dont le contrat à durée déterminée. Bien plus précaire que le contrat de travail à durée déterminée, ce nouveau c...»
cour cassation chambre sociale 5 mars 2008
Cour de cassation, chambre sociale, 5...
«La dichotomie du licenciement pour motif économique nécessaire à la cause réelle et sérieuse. L‘ élément matériel : une suppression...
Cour de cassation, chambre sociale, 4...
«L‘ appréciation prétorienne des difficultés économiques. La carence dans la détermination du secteur d‘ activité. L‘ appréciation...
Cour de cassation, chambre sociale,...
«L‘ ouverture de l‘ accès à la représentativité pendant la période transitoire conforme au principe constitutionnel de liberté...
Cour de cassation, chambre sociale,...
«Un maintien d‘ une protection juridique forte en faveur des salariés. La compétence du juge judiciaire à opérer un contrôle de...
Cour de cassation, chambre sociale,...
«Un revirement de jurisprudence quant aux contrats à durée déterminée d‘ usage ajoutant de nouvelles conditions. D‘ une interprétation...
Cour de cassation, chambre sociale,...
«Le recours légal au contrat à durée déterminée d‘ usage. La suppression du contrôle du caractère temporaire de l‘ emploi. La...