Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2008
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une possible contestation du motif économique concernant un licenciement économique intervenant à la suite d'une adhésion d'une convention de reclassement. La détermination du régime juridique des...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 mars 2008 - la liberté d'expression syndicale
Extrait du sommaire : «La liberté d'expression syndicale face à la protection des intérêts légitimes d'une entreprise. Une liberté syndicale limitée. Une limitation encadrée. Le nécessaire équilibre entre la liberté...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 janvier et 5 mars 2008 - Les missions des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Comité d'entreprise et comité d'entreprise européen, des organes distincts. Des missions différentes. Des procédures d'information distinctes. Comité d'entreprise et comité d'entreprise européen, des...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 mars 2004 - le règlement intérieur
Extrait du sommaire : «La détermination de la valeur juridique des dispositions hors du domaine légal du règlement . Le contenu limitativement défini du règlement intérieur. Les règles hors domaine légal du règlement valant...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - obligations contractuelles et faute grave pour un contrat de travail
Extrait du sommaire : «Un manquement aux obligations contractuelles. La clause de mobilité, un élément contractuel. La mise en 'uvre de la clause, une modification des conditions de travail. Un manquement insuffisant à caractériser une faute...»
Chambre sociale de la Cour de cassation : arrêts du 20 février 2008, 12 mars 2008 et 10 juin 2008 - l'égalité de rémunération entre salariés
Extrait du sommaire : «Le principe réaffirmé de l'égalité de rémunération entre les salariés. ''A travail égal, salaire égal'', un principe déterminant. ''A travail égal, salaire égal'', un principe à...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - les conditions de recours des contrats à durée déterminée d'usage successifs
Extrait du sommaire : «L'autorisation légale des contrats à durée déterminée d'usage successifs. Les contrats à durée déterminée d'usage, des contrats réservés aux secteurs où il est d'usage constant d'y...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - la requalification d'un contrat en contrat de travail
Extrait du sommaire : «Les enjeux et effets de la requalification en un contrat de travail à durée indéterminée. La requalification du contrat de sous-traitance en contrat de travail à durée indéterminée. La réaffirmation du...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 10 mars 2004 - la rupture de la période d'essai pour motif disciplinaire
Extrait du sommaire : «Le contexte . Le contenu . Portée et critique....»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 24 septembre 2008 - le licenciement pour motif personnel
Extrait du sommaire : «Une procédure de licenciement pour motif personnel bafouée par la société. Une procédure stricte relative à la convocation à l'entretien préalable du licenciement. La réaffirmation d'un droit d'assistance...»
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