Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 30/09/2003
Extrait du sommaire : «Le pouvoir reconnu au juge quant à l'appréciation de la régularité procédurale du licenciement. La reconnaissance de la régularité de la mise en oeuvre du licenciement . Un pouvoir laissé souverain au juge du...»
Cour de Cassation, arrêt Soc du 16/09/03
Extrait du sommaire : «Le pouvoir reconnu au juge quant à l'appréciation de la régularité procédurale du licenciement. La reconnaissance de la régularité de la mise en oeuvre du licenciement . Un pouvoir laissé souverain au juge du...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre sociale, 26 septembre 2007
Extrait du sommaire : «Le refus de moduler dans le temps les effets des revirements de jurisprudence. Un refus contestable. La nécessaire intervention du législateur. Un refus passablement justifié. Le problème de la sécurité juridique. Une...»
Cour de Cassation, arrêt du 29/06/2005
Extrait du sommaire : «Une appréciation laissée souveraine au juge du fond pour appréhender les éléments de faits et de preuve constitutifs d'un harcèlement moral. Le constat des éléments matériels du harcèlement moral...»
La rupture du contrat de travail : exigence d'une cause réelle et sérieuse
Extrait du sommaire : «Licenciement pour faute disciplinaire. Motifs non disciplinaires dictés par l'intérêt de l'entreprise . Les licenciements prohibés . Contrôle judiciaire. Les étapes de la procédure de licenciement. Règles...»
Les grands principes dégagés par la CEDH à travers l'article 6§1 de la CESDH
Extrait du sommaire : «Le contenu et l application des principes expressement reconnus par l article 6.1 de la Cesdh relatif au proces équitable . Droit au juge. Les garanties structurelles liées a l organisation et au déroulement des...»
La faute du dirigeant détachable de ses fonctions
Extrait du sommaire : «Les difficultés liées à la caractérisation de la faute détachable . Un imbroglio jurisprudentiel . Les prémisses d'une définition . La persistance de nombreuses interrogations . Une définition non limitative...»
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La prise d'acte de la rupture du contrat de travail : une rupture du troisième type non exempt de risques pour le salarié. L'origine très conversée de la prise d'acte de rupture du contrat de travail à l'initiative du...»
Les contrats conclus avec les sociétés
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité du contrat conclu avec une société. Les conditions générales de validité du contrat. Les conditions particulières de validité du contrat. L'exécution du contrat conclu avec une...»
Le principe de non-discrimination en raison du sexe dans les jurisprudences du Conseil d'Etat français et de la Cour de justice des Communautés européennes
Extrait du sommaire : «L'énoncé du principe de non-discrimination en raison du sexe. Le dispositif juridique de lutte contre les discriminations fondées sur le sexe. L'acceptation du principe de non-discrimination en raison du sexe dans la jurisprudence...»
Les garanties d’oboulo.com :
