Cour de Cassation, Chambre sociale, comparaison des arrêts du 19/02/2002, du 21/09/2005 et du 05/02/2003

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Les arrets de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation rendus respectivement en date du 19/02/2002, du 05/02/2003 et enfin du 21/09/2005 temoignent ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre d'appréciation et les conditions de l'assistance du salarié par un conseiller extérieur. Les contours jurisprudentiels de la notion d' « institutions représentatives du personnel ». Le cadre d'appréciation...»

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « La Chambre Sociale est venue sanctionner cette pratique par un La Cour de Cassation semble ne pas avoir voulu s 13/12/2006, nDEG04-40.527 Cour Appel Poitiers, 10 ...»

Extrait du sommaire : «La prise d'acte de la rupture du contrat de travail : une rupture du troisième type non exempt de risques pour le salarié. L'origine très conversée de la prise d'acte de rupture du contrat de travail à l'initiative du...»

Liberté d'information et liberté de la presse en droit européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   31/07/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « 1997 et la chambre criminelle de la cour de cassation le 20. Le juge administratif s'est ensuite rallié à la position de la Cour cf CAA Paris « Reynouard ...»

Extrait du sommaire : «Une consécration apparemment harmonieuse de la liberté de la presse entre juge national et juge européen . Des concepts européens et internes relativement convergents. La valorisation décalée de la notion de...»

Le principe de non-discrimination en raison du sexe dans les jurisprudences du Conseil d'Etat français et de la Cour de justice des Communautés européennes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   06/03/2008   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « notion relative tout d'abord, parce qu'elle caracterise une relation : elle implique la comparaison et donc La Cour de cassation * Chambre sociale, C. Cass ...»

Extrait du sommaire : «L'énoncé du principe de non-discrimination en raison du sexe. Le dispositif juridique de lutte contre les discriminations fondées sur le sexe. L'acceptation du principe de non-discrimination en raison du sexe dans la jurisprudence...»

Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « pas ete frappee de pourvoi en cassation, elle serait cette evaluation en effectuant une comparaison avec des Il assure sa couverture sociale avec le regime des ...»

Extrait du sommaire : «Maîtriser les règles d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les aspects théoriques et pratiques de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Personnaliser son ISF. Optimisation patrimoniale de...»

Dossier sur l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   15/05/2002   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « l'exercice de leurs fonctions; - pourvoi en cassation contre les l'affaire est très importante), en chambre ou en ont été portées devant la Cour, qui a ...»

Extrait du sommaire : «...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « En 1995 comparaison entre France et Europe: - France Porte-conteneurs : En juin 2002, les 10 premiers aux gens de mer une protection sociale efficace adaptee ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « Voici une comparaison chiffree dans les deux hypotheses distinctes : celle ou A vend le produit sur le marche à une entreprise quelconque, puis celle ou A ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»