Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 21 octobre 2004
Extrait du sommaire : «L'admission de la responsabilité de l'association sportive du fait de ses membres pendant une séance d'entraînement. L'extension du champs d'application de la responsabilité du fait d'autrui. Une extension justifiée...»
Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, le 22 septembre 2005
Extrait du sommaire : «La responsabilité du fait d'autrui de l'article 1384 alinéa 1er : une responsabilité de plus en plus largement appliquée. L'élargissement progressif d'une responsabilité de plein droit. Une fixation claire des missions...»
Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, 22 février 2007 - une personne en arrêt maladie est-elle obligée d'avoir l'accord de la Caisse primaire d'assurance maladie pour quitter son domicile si cet accord est déjà donné par le médecin
Extrait du sommaire : «L'encadrement par la Caisse primaire d'assurance maladie d'une personne en arrêt de travail pour maladie. L'encadrement légal des arrêts de travail : la loi du 13 août 2004. L'encadrement jurisprudentiel des arrêts de...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 12 décembre 2002
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du fait d'autrui d'une association. Les constantes de la responsabilité du fait d'autrui. Vers un régime général de la responsabilité du fait d'autrui ?. Un élargissement juridique...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le pouvoir modulateur du juge
Extrait du sommaire : «La consécration du pouvoir modulateur du juge. La confirmation de la solution de la Cour de cassation. Une portée incertaine : l'imprécision des critères de mise en 'uvre de la modulation. La promotion critiquable de la...»
Responsabilité du fait d'autrui, Cass.civ II, 13 mai 2004
Extrait du sommaire : «La faute comme condition essentielle au recours fondé sur l'art 1384 al1. Une exigence anciennement non demandée. Une faute nouvellement exigée. Spécificité de la faute du joueur ayant causé un dommage . La 'faute...»
Cour de cassation, 31 janvier 2007 - la loyauté dans la recherche des preuves
Extrait du sommaire : «La Cour de cassation affirmant la primauté du principe de liberté sur celui de la loyauté dans l'administration de la preuve. Le principe de la liberté de la preuve permettant la validation d'un enregistrement...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 14/04/06
Extrait du sommaire : «Les Eclaircissements Realises Par L'assemblee Pleniere. Les ambiguïtés résultant de la jurisprudence antérieure. Le rappel solennel des exigences d'irrésistibilité et d'imprévisibilité. Les zones d'ombre de la...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 30 octobre 2008 - nécessité des critères de l'imprévisibilité et de l'irrésistibilité pour qualifier la force majeure
Extrait du sommaire : «L'application de la nouvelle définition unitaire de la force majeure en matière contractuelle. La réaffirmation de l'exigence d'imprévisibilité. Le rejet en l'espèce des autres critères. Un rappel des conditions...»
Cour de cassation, 8 février 2005 - la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «Le maintien de la responsabilité de plein droit des parents en l'absence d'une décision judiciaire conférant la charge d'organiser et de contrôler le mode de vie du mineur aux grands-parents. Une confirmation jurisprudentielle de...»
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