Cour de cassation, deuxième chambre civile, 23 septembre 2004
Extrait du sommaire : «L'émergence d'un droit du sport. Une application large de la responsabilité délictuelle . De l'énonciation d'un principe à la définition juridique du karaté. La violation caractérisée des règles du...»
2ème Chambre civile, 23 septembre 2004
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de la faute sportive. L'opportunité du caractère volontaire de la faute. La violation de la règle du jeu fondement de la responsabilité du sportif. Une clarification jurisprudentielle de la...»
Comparaison de : 2e chambre civile de la Cour de cassation, 23 septembre 2004 et 13 janvier 2005 : responsabilité civile et faute délictuelle dans le cadre d'une activité sportive
Extrait du sommaire : «Les conditions de la mise en jeu de la responsabilité délictuelle dans le cadre d'une activité sportive. L'exigence initiale d'un lien de causalité entre la faute commise et le dommage subi. La nécessité d'une violation...»
La responsabilité pour faute, Cour de Cassation 2ème chambre civile 23 septembre 2004
Extrait du sommaire : «La mise en cause de la responsabilité délictuelle du sportif . Le respect des éléments constitutifs de la responsabilité délictuelle . L'exigence d'une faute caractérisée en violation des règles du jeu...»
Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 21 octobre 2004
Extrait du sommaire : «L'admission de la responsabilité de l'association sportive du fait de ses membres pendant une séance d'entraînement. L'extension du champs d'application de la responsabilité du fait d'autrui. Une extension justifiée...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 27 février 2007 - la question du lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et la sclérose en plaques
Extrait du sommaire : «Appréciation du lien de causalité entre le vaccin de l'hépatite B, et l'apparition de la sclérose en plaques. Dans le doute abstiens-toi . Dans le doute protège la victime . Le juge, les incertitudes juridiques, et le droit...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 23 mai 2006 et chambre commerciale, 31 octobre 2006 - le principe de contradictoire
Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire mis en oeuvre par le juge s'imposant aux parties avec le dépôt des conclusions en temps utile. L'obligation des parties de verser au débat leurs conclusions en temps utile. L'appréciation souveraine...»
Cour de cassation, première chambre civile, 27 février 2007
Extrait du sommaire : «La portée de l'autonomie du régime spécial vis-à-vis des règles du droit commun. Des conditions identiques pour la mise en oeuvre de la responsabilité. L'emprunt des règles de droit commun : les modalités et...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 7 septembre 2004 - le statut du témoin assisté
Extrait du sommaire : «Un simple témoin : des droits de défense donnés, mais refusés . Une information obligatoire du ''droit de bénéficier'' de ce statut . Un refus sans appel de ce simple témoin . Du témoin au mis en examen : un...»
La théorie de l'acceptation des risques à travers la faute commise à l'occasion d'une épreuve sportive
Extrait du sommaire : «L'articulation de l'acceptation des risques avec le régime de responsabilité des sportifs. Les particularités du régime général de la responsabilité du sportif. L'acceptation des risques : une dérogation au...»
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