La Cour des Comptes
Extrait du sommaire : «Historique de la Cour des Comptes. Missions de la Cour des Comptes. Le contrôle de la gestion publique. L'activité juridictionnelle. La certification des comptes. L'assistance au Parlement ....»
Les missions de la Cour des comptes
Extrait du sommaire : «La mission de juge et de contrôle. Juge des comptes des comptables publics de l'Etat : compétence historique. Le contrôle de la gestion : la cour et le bon emploi des fonds publics. L'assistance au parlement et au gouvernement . Les...»
La Cour des comptes européenne
Extrait du sommaire : «Une composition et une organisation qui garantissent son indépendance. Composition. L'organisation interne. Un champ de compétence large : de l'audit des comptes à l'optimisation de la gestion financière. L'audit...»
La Cour des comptes européenne
Extrait du sommaire : «Les garanties statutaires assurant l'indépendance et la collégialité de la Cour des comptes. La Cour des comptes, une institution indépendante. La Cour des comptes, une institution collégiale. Les compétences de la Cour...»
La Cour des Comptes et le Parlement
Extrait du sommaire : «La cour des comptes se présente comme l'auxiliaire du parlement dans l'exercice de ses prérogatives budgétaires. La cour des comptes et l'information du parlement. Les demandes d'assistance du parlement adressées à la...»
La Cour des Comptes
Extrait du sommaire : «L'incontournable Cour des comptes. Le contrôle et les sanctions de première instance de la Cour des comptes. Le recours juridictionnel des décisions de la Cour des comptes par le CE. Un contrôle financier renforcé par...»
La Cour des Comptes et les Chambres régionales : Accès, compétences, résultats
Extrait du sommaire : «Accès et carrière à la Cour des comptes. La Cour des comptes : un grand corps prestigieux réservé à quelques énarques et hauts fonctionnaires expérimentés. Un statut protecteur qui permet une grande...»
Commentaire d'arrêt : Cour des Comptes, 20 janvier 2005 « Association d'anthropologie appliquée »
Extrait du sommaire : «Une situation correspondant manifestement à une gestion de fait. Le rappel de la définition de la gestion de fait. Les conditions caractéristiques de la gestion de fait réunies. La sanction d'un laisser faire manifeste. Une...»
Le nouveau rôle de la Cour des Comptes
Extrait du sommaire : «Intimement liée aux mutations de l'action financière de l'Etat, l'extension historique des compétences de la Cour est renforcée en substance par la LOLF. Le contrôle de la Cour de la juridiction à la gestion : une...»
Rapport de la Cour des comptes 2005 : l'intercommunalité
Extrait du sommaire : «La dynamique de la coopération intercommunale, risques et contradiction. Le pilotage par l'Etat de la nouvelle intercommunalité. Le déploiement territorial. La mise en place d'un nouveau cadre financier. Le transfert des moyens. Des...»
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